Ordre du jour

I. – Assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour.

— Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapports des commissaires aux comptes ;

— Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat ;

— Approbation des conventions et engagements réglementés ;

— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;

— Pouvoirs pour les formalités.

II. – Assemblée générale extraordinaire.

Ordre du jour.

— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit modifiant l’article L.225-39 du Code de commerce ;

— Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation

Formalités préalables pour assister aux assemblées.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées Générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 4 juin 2012 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblée, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise Cedex.

Modes de participation aux Assemblées générales.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise Cedex.

Les votes à distance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la société Compagnie des Tramways de Rouen, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date des Assemblées Générales (soit le lundi 4 juin 2012).

Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 4 juin 2012.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées Générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Droit de communication des actionnaires.

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.tramways-de-rouen.com à compter du vingt-et-unième jour précédant les Assemblées Générales.

Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la société Compagnie des Tramways de Rouen, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.