AGO - 07/06/12 (FORE.AGRICOLE...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE ANONYME FORESTIERE ET AGRICOLE |
07/06/12 | Au siège social |
Publiée le 02/04/12 | 7 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION. — ( Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011 ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration qu’elle approuve dans tous ses termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qui lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION. — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un résultat net de 9,2 millions d’euros, dont 4,1 millions d’euros part du groupe, contre un résultat net de 5,8 millions d’euros pour l’exercice précédent, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION. — (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :
(en euros)
Résultat de l’exercice
2 414 821,90 Report à nouveau antérieur 2 441 501,93 Bénéfice distribuable 4 856 323,83 Dividendes923 520,00
Au compte « Report à nouveau »3 932 803,83
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1,60 euro par action au nominal de 7 euros.
En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 18 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
Exercice
2010
2009
2008
Nombre d’actions
577 200 577 200 577 200Dividendes (en euros)
0,80(1) 0,80(1) 0,80(1)Montant distribué (en milliers d’euros)
461,8 461,8 461,8(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2008,2009 et 2010 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION. — (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION. — (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Financière V arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION. — (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Financière du Champ de Mars arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION. — (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.