Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration qui y est joint et qui est relatif au fonctionnement du Conseil et au contrôle interne, du rapport des commissaires aux comptes, et des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2011, approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôt de 275 130 652,28 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes consolidés, du rapport du Président du Conseil d’administration qui y est joint et qui est relatif au fonctionnement du Conseil et au contrôle interne, du rapport des commissaires aux comptes, et des comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 555 M€ (part du Groupe).

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale,

— constatant que le bénéfice social de l’exercice s’élève à : 275 130 652,28 € ;

— constatant que le report à nouveau créditeur s’élève à : 2 605 856 101,87 € ;

— constatant qu’en conséquence le bénéfice distribuable est de : 2 880 986 754,15 €.

Décide de répartir ce montant ainsi qu’il suit :

— dividende des actions au titre de l’exercice 2011 pour : 247 178 704,50 € ;

— inscription du reliquat disponible au report à nouveau pour : 2 633 808 049,65 €.

En conséquence, l’Assemblée Générale fixe à 6,50 € le dividende à verser à chacune des 38 027 493 actions. Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en sont privées en vertu de la loi sera versé au report à nouveau.

Ce dividende sera réglé le 31 mai 2012.

La totalité du dividende distribué est éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :

— pour 2008, un dividende de 36 649 061,00 € a été distribué, soit 1 euro par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ;

— pour 2009, un dividende de 160 590 128,85 € a été distribué, soit 4,35 € par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ;

— pour 2010, un dividende de 334 641 938,40 € a été distribué, soit 8,80 € par action, éligible à la réfaction de 40% résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Conventions mentionnées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations et conventions mentionnées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les opérations et les conventions qui y sont énoncées.

CINQUIEME RESOLUTION ( Ratification de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée générale, ayant pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne, ainsi que des informations contenues dans le rapport de gestion présenté par le Conseil d’administration, ratifie la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux qui y est exposée. Elle ratifie spécifiquement l’indemnité de cessation de mandat conditionnelle, prévue à hauteur de 550 000 euros pour le Président-directeur général, seul dirigeant mandataire social rémunéré par le CIC.

Sixième résolution (Nomination d’un membre du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale nomme à compter de ce jour Monsieur Joseph Arenas membre du Conseil d’administration. Cette nomination faisant suite à une démission, et pour conserver le renouvellement par tiers des administrateurs prévu au II de l’article 10 des statuts, elle est faite pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Septième résolution (Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire). — Constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire détenu par la société PricewaterhouseCoopers Audit, société membre de la Compagnie des commissaires aux comptes de Versailles dont le siège social est 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, vient à expiration à l’issue de la présente réunion, et sur proposition du Conseil d’administration, l’Autorité de contrôle prudentiel ayant donné un avis favorable, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Huitième résolution (Renouvellement d’un commissaire aux comptes suppléant). — Constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant détenu par Monsieur Etienne Boris, membre de la Compagnie des commissaires aux comptes de Versailles, domicilié 63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, vient à expiration à l’issue de la présente réunion et sur proposition du Conseil d’administration, l’Autorité de contrôle prudentiel ayant donné un avis favorable, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne Boris pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

Neuvième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acheter des actions de la société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport Conseil d’administration à l’Assemblée s’inscrivant dans le cadre des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du titre IV du Livre II et du chapitre I du titre III du Livre IV du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers d’une part ainsi que de ses instructions d’application d’autre part, autorise avec effet immédiat le Conseil d’administration à intervenir en Bourse sur les actions de la société dans les conditions suivantes :

— l’achat et la vente des actions seront effectués par le moyen d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation en vigueur ;

— ces opérations seront effectuées par le prestataire en vue de favoriser la liquidité et la cotation régulière de l’action CIC à la Bourse de Paris ;

— le prix maximum d’achat est fixé à 300 € par action ;

— le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises est fixé à 100 000, représentant un engagement maximum éventuel de 30 M€ ;

— les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité ne seront pas annulées.

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2013 inclus.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et généralement faire le nécessaire dans le cadre fixé ci-dessus.

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.