AGO - 13/06/08 (PHONE WEB)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
PHONE WEB
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13/06/08 |
Lieu
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Publiée le 05/05/08 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de Gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social ouvert le 1er Janvier 2007 et clos le 31 Décembre 2007 et rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne puis présentation des comptes de cet exercice ;
— Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce et approbation desdites conventions, ainsi que sur le rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne ;
— Examen et approbation desdits comptes annuels et conventions ; Quitus aux Administrateurs et affectation du résultat ;
— Fixation des éventuels jetons de présence à allouer au Conseil ;
— Constatation de la démission d’un Administrateur et décision de surseoir à son remplacement ;
— Renouvellement du mandat de trois Administrateurs ;
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ;
— Pouvoirs.
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Modalités de participation
Pourront assister à cette Assemblée ou s’y faire représenter, les actionnaires propriétaires d’actions nominatives inscrites en compte, chez la société, cinq jours au moins avant la réunion et les propriétaires de titres au porteur ayant dans le même délai adressé un certificat d’immobilisation délivré par l’intermédiaire financier habilité – Société EURO EMETTEURS FINANCE – 48, BOULEVARD DES BATIGNOLLES – 75850 PARIS CEDEX 17.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires auront la faculté, au moyen d’un formulaire unique de “vote par correspondance vote par procuration”, soit :
De donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
D’adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
De voter par correspondance.
Le formulaire unique sera adressé aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra solliciter, par écrit, un formulaire unique auprès de la société PHONE WEB -88, rue de Courcelles – 75008 PARIS, trois jours avant la réunion de l’assemblée accompagnés pour les titulaires de titre au porteur, d’une attestation délivrée par leur teneur de compte justifiant de leur qualité d’actionnaire.
Le vote par voie électronique n’ayant pas été prévu pour cette assemblée, aucun site visé à l’article 119 du décret du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication. Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions, le présent avis de réunion vaut avis de convocation.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société au cours de l’exercice social ouvert le 1er Janvier 2007 et clos le 31 Décembre 2007 puis du rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et sur le contrôle interne et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu lui a été fait, et donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, déclare approuver les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration,
DECIDE d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice 2007, s’élevant à la somme de 575.098 €, en totalité au poste “Report à nouveau”.
L’Assemblée Générale rappelle, pour satisfaire aux prescriptions légales, qu’il a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants, savoir :
Exercice
Nbre d’actions
Dividende net par action
Crédit d’impôts par action
Revenu global par action
2004
1.125.000
0,28 €
/
0,28 €
2005
1.125.000
0,25 €
/
0,25 €
2006
1.125.000
/
/
/
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que le Conseil d’Administration en date du 31 Juillet 2007 a pris acte de la démission de Monsieur Patrick BRONNEC de ses fonctions d’Administrateur à effet du 31 Juillet 2007,
DECIDE de surseoir à son remplacement, le nombre d’Administrateurs demeurant en fonction étant au moins égal aux conditions légales et statutaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale,
CONSTATANT que les mandats d’Administrateur de Monsieur Mohamed BOUKERDENNA, de Monsieur Jean-Pierre MEAZZA et de Monsieur Laurent POUGNY viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
DECIDE de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle période de six années entières et consécutives, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes clos au 31 Décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale,
CONSTATANT que les mandats de Monsieur René SOULTAN et de Monsieur Michel VENTURINI, respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant viennent à expiration ce jour,
DECIDE de renouveler lesdits mandats pour une durée de six (6) exercices entiers et consécutifs, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice social en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’extrait ou de copie du procès-verbal constatant ces délibérations en vue de l’accomplissement des formalités légales de publicité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.