AGO - 25/05/12 (CFCAL BANQUE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE |
25/05/12 | Lieu |
Publiée le 16/04/12 | 6 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d’administration sur le contrôle interne et celui des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2011 approuve le bilan et les comptes sociaux de l’exercice 2011 tels qu’ils lui sont présentés. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution — L’Assemblée générale approuve le bilan et les comptes consolidés de l’exercice 2011, tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution — L’Assemblée générale approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce.
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Quatrième Résolution — L’Assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2011 après impôt s’élève à 6 944 411,56 €.
Elle décide de répartir cette somme de la manière suivante :
- versement de dividendes pour un montant total de 3 660 850,00 €, correspondant à un dividende de 1 € par action, payable le 31 mai 2012.
- affectation d’une somme de 3 283 561,56 € à la réserve facultative.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. L’imposition des dividendes revenant aux personnes physiques peut se faire, au choix, par intégration aux revenus soumis au barème progressif ou par prélèvement forfaitaire libératoire (au taux de 21 %). L’option doit être exercée par le contribuable avant le versement des dividendes. A défaut d’option, les dividendes seront réintégrés aux revenus soumis au barème progressif, les prélèvements sociaux de 13,5 % sur les dividendes étant retenus d’office dès leur paiement.
Il est rappelé que les dividendes qui ont été mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été de :
Nombre d’actions
Masse distribuée en €
Dividende net par action en €
Exercice 2008
3 484 538
7 317 529.80
2,10
Exercice 2009
3 629 606
8 711 054.40
2,40
Exercice 2010
3 660 850
3 660 850,00
1,00
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution — Conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme diffusé selon les modalités fixées par le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’administration à procéder au programme de rachat d’actions de la société selon les modalités et les objectifs suivants :
Objectif du programme : assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers
Modalités de rachat :
– le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 70 € par action.
– le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 40 € par action, dans le cadre du contrat de liquidité
– le nombre maximum d’actions susceptible d’être acquis dans les conditions ci-dessus est limité à 5 % du capital, soit 183 042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 12 812 940 €
– la présente autorisation est valable pour une durée qui expirera avec l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée générale, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire tous dépôts, publications ou déclarations prévus par la loi.