AGM - 23/05/12 (FIBERTEX NONW...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | FIBERTEX NONWOVENS |
23/05/12 | Lieu |
Publiée le 16/04/12 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (ordinaire) – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 139 745,54 €.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 3 850 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (ordinaire) – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 3 250 097 € (part du groupe).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (ordinaire) – Affectation du résultat de l’exercice – L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 2 139 745,54 €, de la façon suivante :
Origine2 139 745,54 €
- Bénéfice de l’exercice Affectation - Dotation aux réserves, poste “Autres Réserves”, soit 2 139 745,54 € TOTAUX 2 139 745,54 € 2 139 745,54 €L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les dividendes par action distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercices clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2010
-
-
-
31 décembre 2009
0,80i
7,50 ii
-
-
31 décembre 2008
-
-
-
i distribution décidée par l’Assemblée Générale Annuelle du 25 juin 2010
ii distribution décidée par l’Assemblée Générale ordinaire réunie extraordinairement du 26 novembre 2010
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (ordinaire) – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions – Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (ordinaire) – Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christian Langlois – L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christian Langlois, demeurant Beauchamp (95250), 59-61 Chaussée Jules César, pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (ordinaire) – Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 132 860 actions.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2011.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
* Procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires, * Assurer l’animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF, * Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société, * Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ; notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions.Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 30,00 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 985 800,00 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (extraordinaire) – Délégation au Directoire pour décider une réduction de capital – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes :
* Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, soit 132 860 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, * Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 22 mai 2014, la durée de validité de la présente autorisation, * Donne tous pouvoirs au Directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.