Première résolution (Approbation des comptes annuels de la Société). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice de 25.072.681,86 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que le montant des dividendes, versés pour l’exercice 2010 et afférents aux actions détenues en propre, s’est élevé à la somme de 48.800,70 €, inscrite au report à nouveau.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité du groupe durant l’exercice 2011 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 455 millions d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de la Société). – L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide de procéder à l’affectation suivante du bénéfice :

Bénéfice de l’exercice

25.072.681,86 €

Report à nouveau antérieur

(+) 71.051.131,11 €

Bénéfice distribuable

(=) 96.123.812,97 €

Distribution d’un dividende

(-) 21.449.677,10 €

Affectation au report à nouveau

(=) 74.674.135,87 €

L’assemblée générale prend acte que chaque action percevra ainsi un dividende net de 2,15 euros, soumis pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France aux prélèvements sociaux de 13,5% (CSG, CRDS et RSA) et éligible soit à la réfaction de 40 %, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 21 %.

L’assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.

L’assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2011 interviendra à compter du 21 juin 2012.

L’assemblée générale reconnaît en outre que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :

Exercice clos le

Montant (*)

31 décembre 2008

3,15 €

31 décembre 2009

2,15 €

31 décembre 2010

2,15 €

(*) Les dividendes versés au titre de 2008, 2009 et 2010 ont été soumis alternativement à la réfaction de 40% ou au prélèvement libératoire de 18 % au titre de 2008 et 2009 et de 19 % au titre de 2010 pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Virement du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres »). – L’assemblée générale décide de virer la somme de 43.546,28 €, correspondant au montant net des acquisitions d’actions Foncière Euris au cours de l’exercice 2011, du poste « autres réserves » au poste « réserves réglementées, réserves pour actions propres ».

Cinquième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du Code de commerce) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice 2011, telles que mentionnées dans ledit rapport.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur ). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Savart vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Brunet vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Féraud vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian Peene vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Euris vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur).- L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de la société Finatis vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un censeur). – L’assemblée générale constatant que le mandat de censeur de Monsieur Bernard Fraigneau vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). – L’assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ernst & Young et Autres vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Quatorzième résolution ( Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant) . – L’assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Peuch-Lestrade vient à expiration ce jour, décide de nommer la société Auditex en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Quinzième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions ). – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration, à procéder à l’achat d’actions de la Société en vue :

* d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’association française des marchés financiers (AMAFI) et reconnue par l’Autorité des marchés financiers, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul du seuil de 2 % visé ci-dessous, correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation ; * de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou tout plan d’épargne d’entreprise ou tout plan d’actionnariat ; * de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; * de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la Société ; * de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; * de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois dans le cadre d’une réduction du capital social de la Société.

Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 €.

Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues en propre par la Société à plus de 2 % du nombre d’actions composant le capital social, soit actuellement 199 531 actions, représentant un montant maximum de 19.953.100 €.

Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris, par transaction sur blocs de titres ou par utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.

Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier.

L’assemblée générale décide que la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société.

Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2012 et au plus tard le 24 novembre 2013.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :

* de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ; * d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ; * de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; * d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; * de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.

Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Dix-septième résolution ( Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions détenues en propre). -L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide en vertu des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, de déléguer tous pouvoirs au conseil d’administration afin de procéder, à tout moment, à la réduction du capital social par annulation, dans la limite de 10 % du capital social, des actions acquises par la société en vertu d’une autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire et ce, par périodes de 24 mois.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser cette ou ces opérations de réduction du capital social dans les limites ci-dessus fixées.

Cette autorisation est donnée pour une période de trois ans à compter de la présente assemblée ; elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2009.

D’une manière générale, le conseil d’administration prendra toutes les mesures nécessaires pour mener à bonne fin ces opérations et procèdera à l’accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires ainsi qu’à la modification des statuts.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.