AGM - 02/07/12 (PISCINES GROU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PISCINES GROUPE GA |
02/07/12 | Au siège social |
Publiée le 20/04/12 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
L’assemblée générale des actionnaires réunie le 8 juin 2012 n’a pu délibérer valablement pour la quatrième résolution présentée à l’assemblée. La reconvocation du 2 juillet ne porte que sur cette unique résolution
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : Proposition d’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 884.802,87€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : Proposition d’affectation du résultat.
L’assemblée générale décide d’affecter comme suit une perte de l’exercice s’élevant à 884.802,87€:
En totalité en report nouveau.
En outre, l’assemblée générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au cours des 3 exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion consolidé du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 113.523€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION : Proposition d’approbation et de ratification des conventions relevant de l’article L225-38 C. com. entre notre société et les sociétés GAFinances et U6PPP.
L’assemblée, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve et ratifie l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer les conventions suivantes :
Contrat de cession de parts sociales de la société ICEDAR avec la société GAFinances,
Abandon de créance au profit de la SARL U6PPP.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION : Proposition de nomination du mandat du commissaire aux comptes.
L’assemblée générale nomme deuxième commissaire aux comptes, en remplacement du mandat du cabinet Deloitte étant venu à expiration, la société COEXCOM pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017, et J-M Eyssautier en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION : Augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du Code de commerce.
L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, refuse de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société.