AGM - 30/05/12 (SALVEPAR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SALVEPAR |
30/05/12 | Lieu |
Publiée le 25/04/12 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – [Approbation des comptes sociaux].
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux au 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale approuve le résultat de l’exercice 2011 faisant ressortir un bénéfice de 3 486 460,52 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – [Affectation des résultats – Fixation du dividende].
L’Assemblée générale, conformément à la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de la façon suivante :
L’exercice dégage un bénéfice de 3 486 460,52 € Aucune dotation n’est à effectuer à la « réserve légale », celle-ci atteignant 10 % du capital. - Le report à nouveau ayant été soldé lors de l’affectation des résultats 2010 - le bénéfice distribuable s’élève à 3 486 460,52 € Sur ce montant, sont prélevés au titre des dividendes à raison de 1 euro pour chacune des 1 565 426 actionscomposant le capital social- 1 565 426,00 €
Le solde, soitest affecté en totalité aux « autres réserves ».
1 921 034,52 €Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société possédait des actions SALVEPAR, ces actions seraient exclues de la distribution, conformément à la loi. Le dividende correspondant serait ajouté au report à nouveau.
Le dividende de 1 euro par action sera mis en paiement à compter du 14 juin 2012.
En application de l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que l’intégralité des dividendes perçus par les personnes physiques est éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 2° du code général des impôts et au prélèvement libératoire forfaitaire.
Il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes nets mis en distribution, au titre des trois derniers exercices :
(en euros)
EXERCICES
2008
2009
2010
Nombre d’actions bénéficiaires de la distribution
1 565 426 1 565 426 1 565 426Distribution nette totale
6 261 704 6 261 704 9 392 556Coupon net *
4,00 4,00 6,00 * revenus éligibles à l’abattement de 40%.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – [Approbation d’une convention réglementée].
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, approuve la nouvelle convention intervenue durant l’exercice 2011. Cette convention concerne le contrat de prestations de services comptables fournis par la Société Générale à Salvepar et ajoute un certain nombre de travaux comptables et attributions de la Société Générale, notamment le reporting Groupe qui était précédemment réalisé par Salvepar.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – [Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Douzou, Administrateur].
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Michel Douzou arrive à échéance ce jour, décide de le lui renouveler pour une période de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2016 sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – [Nomination de Monsieur Gérard Higuinen, Administrateur].
L’Assemblée générale décide de nommer Monsieur Gérard Higuinen en qualité d’Administrateur pour une période de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2016 sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – [Renouvellement du mandat du Cabinet Expertise et Audit SA, Commissaire aux comptes titulaire].
L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet Expertise et Audit SA, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance ce jour, décide de le lui renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – [Renouvellement du mandat du Cabinet Corevise, Commissaire aux comptes suppléant].
L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet Corevise, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance ce jour, décide de le lui renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – [Renouvellement du mandat du Cabinet Ernest & Young & Autres, Commissaire aux comptes titulaire].
L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet Ernest & Young et Autres, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance ce jour, décide de le lui renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – [Non renouvellement du mandat de Monsieur Thierry Gorlin, Commissaire aux comptes suppléant et nomination du Cabinet Picarle et Associés, Commissaire aux comptes suppléant].
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur Thierry Gorlin, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance ce jour, prend note du non renouvellement de son mandat et décide de nommer le Cabinet Picarle et Associés, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution – [ Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, pour un montant nominal maximal de 5 millions d’euros (actions ordinaires) et de 30 millions d’euros (valeurs mobilières représentatives de créances) et/ou par incorporation, pour un montant nominal maximal de 15 millions d’euros.]
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales, notamment aux articles L. 225-129-2, L. 225-130, L. 225-132, L. 225-134, et L. 228-91 à L. 228-93 du code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois :
a) par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;
b) et/ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital avec attribution d’actions gratuites ou élévation de la valeur nominale des actions existantes.
Les actions ordinaires seront libellées en euros ; les valeurs mobilières autres que les actions ordinaires seront libellées en euros, ou en monnaies étrangères, ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de plusieurs monnaies.
2. Arrête comme suit les limites des opérations ainsi autorisées :
a) le montant nominal maximal des actions ordinaires visées au 1.a) qui pourront ainsi être émises, immédiatement ou à terme, est fixé à 5 millions d’euros ;
b) le montant nominal maximal de l’augmentation de capital par incorporation visée au 1.b) est fixé à 15 millions d’euros et s’ajoute au montant fixé à l’alinéa précédent ;
c) ces montants seront, s’il y a lieu, augmentés du montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
d) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès à des actions ordinaires est fixé à 30 millions d’euros.
3. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
a) dans le cadre des émissions visées au 1.a) ci-dessus :
- décide que les actionnaires auront proportionnellement au montant de leurs actions un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises ;
- décide, conformément à l’article L. 225-134 du code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra, à son choix, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, les offrir au public ou limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
b) dans le cadre des incorporations au capital visées au 1.b) ci-dessus :
décide, le cas échéant et conformément à l’article L. 225-130 du code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par la réglementation en vigueur.
4. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation qui annule pour la période non écoulée et remplace la délégation accordée par l’Assemblée générale du 16 juin 2010 dans sa deuxième résolution ayant le même objet.
5. Prend acte que le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Onzième résolution – [Pouvoirs pour formalités].
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes formalités légales.