AGM - 06/06/08 (OFI PRIV EQU C...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | OFI PRIVATE EQUITY CAPITAL |
06/06/08 | Lieu |
Publiée le 02/05/08 | 14 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Gérant, des comptes sociaux de l’exercice ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes :
— approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 6.357.458,60 euros;
— approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
— constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil de Surveillance :
- décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à 6.357.458,60 euros :
— à la réserve légale 317.872,93 euros
— aux associés commandités 31.787,29 euros
— aux actionnaires, à titre de dividendes 3.195.493,20 euros
— au report à nouveau 2.812.305,18 euros
Total à affecter 6.357.458,60 euros
En conséquence :
- Il revient aux actionnaires un dividende de 0,54 euro par action. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 7 juin 2008 et au plus tard le 20 juin 2008.
- Après affectation, les capitaux propres de la Société sont les suivants :
— Capital social 59.175.800,00 euros
— Primes d’émission 27.348.578,97 euros
— Réserve légale 2.817.872,93 euros
— Autres réserves 1.732.324,56 euros
— Report à nouveau 12.037.458,33 euros
— Capitaux propres 103.112.034,79 euros
En application de l’article 243 bis du CGI, le tableau ci-dessous présente le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% :
Exercices
Dividende
Montant des revenus éligibles le cas échéant à l’abattement de 40%
Montant des revenus non éligibles à l’abattement de 40%
31/12/2007
3 195 493,20 euros
6 566,94 €
et
1 166 714,28 € versés au public éligible à l’abattement de 40% uniquement s’ils sont versés à des personnes physiques résidentes
2 022 211,98€
Il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, a été le suivant :
Exercices
Dividende
Montant des revenus éligibles le cas échéant à l’abattement de 40%
Montant des revenus non éligibles à l’abattement de 40%
31/12/2006
3 000 000 euros
7 320 € versés au public éligibles à l’abattement de 40% uniquement s’ils sont versés à des personnes physiques résidentes
2 992 680 €
31/12/2005
800 000 euros
1 952 € versés au public éligibles à l’abattement de 40% uniquement s’ils sont versés à des personnes physiques résidentes
798 048 €
31/12/2004
néant
néant
néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Gérant sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion, des comptes consolidés de l’exercice ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés :
— approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, et qui font apparaître un résultat net consolidé positif de 3.006 K€ et un résultat net part du Groupe positif de 4.010 K€ ;
— approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Procédures de contrôle interne Lecture du rapport du Président sur le contrôle interne ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Président du Conseil de surveillance rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société :
— prend acte des informations mentionnées dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce :
— approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-38 du Code de commerce chacune des conventions dont il a été fait état ainsi que la poursuite des conventions préalablement autorisées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Quitus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en conséquence de tout ce qui a été présenté et voté ci-dessus :
— donne au Gérant quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— donne aux membres du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
— donne également quitus aux Commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :
— fixe à 37.400 € le montant global des jetons de présence que le Conseil de Surveillance répartira entre ses membres pour l’exercice social ouvert le 1er janvier 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Autorisation donnée au Gérant en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Gérant :
— autorise le Gérant de la Société à faire acheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, dans la limite de 10 % du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat (ce pourcentage devant être apprécié à la date à laquelle les rachats seront effectués, il s’appliquera au capital ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations l’ayant affecté postérieurement à la présente assemblée générale). Cette limite est abaissée à 5 % du capital social dans le cas visé au paragraphe (iii) ci-dessous.
Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables et en conformité avec l’évolution du droit positif, et notamment en vue :
(i) d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(ii) de remettre les actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que la gérance ou la personne agissant sur délégation de la gérance appréciera ;
(iii) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers. Il est précisé que le nombre maximal de titres acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;
(iv) d’annuler les actions de la Société dans le cadre d’une réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution soumise à la présente assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, ayant pour objet d’autoriser cette annulation ;
(v) de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par offre publique ou transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que la gérance appréciera. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 432-6 et suivants du Code monétaire et financier.
Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder cinquante cinq euros (€ 55). Le prix minimal de vente par action ne pourra être inférieur à dix euros (€ 10).
Le montant maximum que la Société pourrait consacrer au programme de rachat de ses propres actions ne pourra excéder la somme de quinze millions d’euros (€ 15.000.000) ;
— décide que la Société pourra utiliser la présente résolution à tout moment à compter de son entrée en vigueur et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société, dans les limites et sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
— donne tous pouvoirs au Gérant pour procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Gérant à l’effet de passer tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires ainsi que dans celles prévues par les autorités de marché, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
— confère également tous pouvoirs au Gérant, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer et diffuser, le cas échéant, tout document requis comprenant ces objectifs modifiés.
Le Gérant devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la 9ème résolution de l’assemblée générale mixte du 23 avril 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Ratification de la nomination par voie de cooptation d’un membre du Conseil de surveillance, Monsieur Hugues FOURNIER, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe RICHAUD démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Gérant, ratifie la nomination par voie de cooptation de :
Monsieur Hugues FOURNIER, né le 1er juin 1964 à Rouge (44660) et demeurant 234, rue Championnet – 75018 Paris,
en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Jean-Philippe RICHAUD démissionnaire,
L’Assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Hugues Fournier a été décidé par le Conseil de surveillance du 25 avril 2008, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Ratification de la nomination par voie de cooptation d’un membre du Conseil de surveillance, Monsieur Jean-Luc NODENOT, en remplacement de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Gérant, ratifie la nomination par voie de cooptation de :
Monsieur Jean-Luc NODENOT, né le 4 décembre 1956 à Auch et demeurant 41 rue Adrian Dalamix – 94410 Saint Maurice,
en qualité de membre du conseil de surveillance, en remplacement de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaire, démissionnaire,
L’Assemblée générale prend acte que la cooptation de Monsieur Jean-Luc Nodenot a été décidé par le Conseil de surveillance du 25 avril 2008, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010,
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Constatation du changement de Commissaire aux comptes titulaire par suite de fusion-absorption de CALAN RAMOLINO & ASSOCIES par DELOITTE & ASSOCIES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la fusion intervenue par voie d’absorption de la société CALAN RAMOLINO & ASSOCIES par la société DELOITTE & ASSOCIES, et constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société, confié à la société CALAN RAMOLINO & ASSOCIES est poursuivi par la société DELOITTE & ASSOCIES. En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Gérant afin de procéder aux formalités consécutives qui sont requises pour porter au Kbis le nouveau Commissaire aux comptes titulaire, la société DELOITTE & ASSOCIES.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Pouvoirs pour la réalisation des formalités légales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires :
— confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt prévus par la législation en vigueur, et plus généralement faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Autorisation donnée au Gérant à l’effet de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise le Gérant à :
(i) annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du montant du capital social existant à la date de l’annulation (c’est-à-dire ajusté en fonction des opérations intervenues sur le capital social depuis l’adoption de la présente résolution), par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu d’un programme de rachat d’actions autorisé par les actionnaires,
(ii) réduire corrélativement le capital social et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Gérant, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la 25ème résolution de l’assemblée générale mixte du 23 avril 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Pouvoirs pour la réalisation des formalités légales). — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt prévus par la législation en vigueur, et plus généralement faire le nécessaire.