Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts s’élevant à 4.366 € au titre des amortissements excédentaires, réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice 2007, et prend acte qu’aucun impôt n’a été supporté en raison de ces charges.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 2.491.608 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2007, s’élevant à 3.035.218,52 €, au compte « Report à nouveau (solde débiteur) ».

Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :

Capitaux propres
en €

Capital
3.575.343,60

Primes d’émission
23.941.139,47

report à nouveau (solde débiteur)
-23.715.247,09

Total
3.801.235,98

L’assemblée constate en conséquence la reconstitution des capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

L’assemblée prend acte qu’il lui est rappelé, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois précédents exercices.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42 du code de commerce, approuve ce rapport et chacune des conventions qui s’y trouvent visées.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du code de commerce, à acheter des actions de la société en vue de :

— la couverture d’obligations liées :

— à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,

— à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale,

— à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;

— la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;

Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.

Le prix à payer par la société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur, par action, à 30 € (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de 0,40 €.

Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 26.815.077 €.

Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du conseil d’administration, sur le marché ou hors marché (dans la mesure où la réglementation applicable admet une dérogation au principe de centralisation des transactions portant sur des titres admis aux négociations sur un marché réglementé) y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Cette autorisation restera valable pour une durée de 18 mois.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son président.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2007.

Sixième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer au cours de l’année 2014 sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Coiffet.

Septième résolution . — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer au cours de l’année 2014 sur les comptes de l’exercice écoulé, le mandat d’administrateur de la société B.C.I.