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AGO - 06/06/12 (DUC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DUC
06/06/12 Au siège social
Publiée le 02/05/12 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs) – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, du rapport du Président du Conseil d’Administration sur la composition et les travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’accomplissement de leur mission au cours de cet exercice et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, approuve dans toutes leurs parties les comptes de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011) – L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve la proposition d’affectation du résultat du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 d’un montant de (41.583) euros au compte report à nouveau.

Compte tenu de cette affectation, le compte report à nouveau serait porté à (27.638.617) euros sauf réalisation de la réduction de capital proposée le 6 avril 2012 à l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) consistant à apurer le report à nouveau déficitaire à concurrence de 9.872.246,40 euros par imputation sur le capital social qui serait ramené de 17.322.998,40 euros à 7.450.752 euros.

Si l’Assemblée Générale Mixte réunie le 6 avril 2012 décide la réalisation de la réduction du capital projetée, le compte report à nouveau serait porté à (17.766.371) euros.

L’Assemblée générale, pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Approbation du montant des dépenses et charges non fiscalement déductibles) – L’Assemblée générale approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant des dépenses et charges fiscalement non déductibles au sens de l’article 39-4 dudit Code d’un montant de 8.872 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que le montant de l’impôt correspondant qui ressort à 2.957 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011) – L’Assemblée générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés et desquels il ressort un résultat net part du groupe déficitaire de (1.379) K€.

L’Assemblée générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions soumises à la réglementation des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-38 du Code de commerce, les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société SYNERGIE-AUDIT prend fin à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Laurent Michot prend fin à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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