Première résolution (Approbation des comptes annuels et de certaines charges fiscalement non déductibles). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par une perte de 344.566,67 €, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.

En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts intégrées dans le résultat imposable de l’exercice 2011, soit une somme de 3.980 € correspondant à des amortissements excédentaires et prend acte qu’aucun impôt n’a été supporté en raison de ces charges.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011, s’élevant à 344.566,67 €, au poste « Report à nouveau (solde débiteur) », en rectifiant l’erreur de plume de 38 centimes d’euro de la perte nette comptable de l’exercice précédent (soit 18.575,38 € en place de 18.575 €).

Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :

Capitaux propres

(En Euros)

Capital

3.575.343,60

Primes d’émission

23.941.139,47

Report à nouveau (solde débiteur)

(26.847.074,84)

669.408,23

L’assemblée prend acte qu’il lui est rappelé, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédant celui clos le 31 décembre 2011.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42 du code de commerce, approuve successivement, dans les conditions du dernier alinéa de l’article L.225-40 du code de commerce, chacune des conventions qui s’y trouveraient le cas échéant visées.

Quatrième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du code de commerce, à acheter des actions de la société en vue de :

— La couverture d’obligations liées :

– à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe,

– à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale,

– à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;

– la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;

– mettre en oeuvre toutes pratiques de marché qui viendraient à être admises par l’Autorité des marchés financiers et plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Il n’est pas prévu de demander d’autoriser l’annulation des actions rachetées.

Les achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10 % des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.

Le prix à payer par la société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur, par action, à 10 € (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de 0,40 €.

Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 8.938.359 €; ce montant maximum ne pouvant en outre excéder le montant des réserves, autres que la réserve légale et de primes liées au capital.

Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du conseil d’administration, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation.

Cette autorisation restera valable pour une durée de 18 mois.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire sur 2ème convocation du 28 octobre 2011.

Cinquième résolution (Expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — Le mandat du commissaire aux comptes titulaires, la société CREATIS GOMEZ, membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Paris, étant venu à expiration, l’assemblée générale décide de renouveler pour une durée de six exercices le mandat de la société CREATIS GOMEZ, ayant son siège social au 2 bis rue des Coquelicots BP 10485 91162 LONGJUMEAU CEDEX, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société BCI NAVIGATION.

Sixième résolution (Expiration du mandat du commissaire aux comptes suppléant). — Le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la société CP AUDIT, membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Paris, étant venu à expiration, l’assemblée générale décide de renouveler pour une durée de six exercices, le mandat de la société CP AUDIT, ayant son siège social au 5 avenue d’Estienne d’Orves 91261 JUVISY SUR ORGE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société BCI NAVIGATION.

Septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra et ce, conformément à la loi.