Première résolution (approbation des comptes sociaux annuels) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Président du Conseil de surveillance relatif au gouvernement d’entreprise, à l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne, et de gestion des risques mises en place par Elixens, et des rapports des commissaires aux comptes approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 604 628,53 euros.

L’assemblée donne en conséquence aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolides) —L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font ressortir un bénéfice net consolidé part du Groupe de 1 826 405 euros.

Troisième résolution (affectation du résultat) — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil de surveillance, constate que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 604 628,53 euros qu’elle décide d’affecter de la manière suivante :

– Bénéfice de l’exercice :

604 628,53 euros

– Prélèvement sur le compte « autres réserves » :

275 044,27 euros

– pour former un bénéfice distribuable à titre de dividendes aux actionnaires de :

879 672,80 euros

ramenant le compte « autres réserves » à :

25 463 517,17 euros

Le dividende brut par action avant prélèvements fiscaux serait ainsi de 0,40 euros, étant précisé que les actions détenues par la Société à la date de détachement de ce dividende n’auront pas droit à celui-ci.

Ce dividende sera payable à compter du 25 juin 2012.

Ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux seules personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément aux dispositions de l’article 158.3.2 du Code général des impôts.

Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 %. Les conditions d’exercice et limites de cette option leur sont exposés.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sont prélevés à la source.

Conformément à la loi, nous vous rappelons qu’au cours des trois exercices précédents la Société n’a procédé à des versements de dividendes qu’au titre des exercices 2009 et 2010 d’un montant par action de 0,8 €.

Quatrième résolution (approbation des conventions réglementées) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des opérations et conventions dont ledit rapport fait état, les actionnaires concernés ne prenant pas part au vote desdites conventions.

Cinquième résolution (attribution de jetons de présence aux administrateurs au titre de l’exercice 2011) — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de l’exercice 2011 à la somme de 15 000 (quinze mille) euros.

Sixième résolution (transfert de délégations au directoire) — L’assemblée générale décide, suite au changement du mode de direction de la Société, de transférer au Directoire les délégations de compétence qu’elle avait consenties au Conseil d’administration le 10 juin 2011 en ses septième et huitième résolutions , lesquelles se poursuivent donc selon les mêmes modalités et pour leur durée respective restant à courir ; ces délégations sont listées ci-après :

– Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions étant rappelé que cette autorisation a été donnée pour une durée de vingt-quatre mois et expirera le 10 juin 2013 ;

– Autorisation donnée au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émission ou primes d’apport étant rappelé que cette autorisation a été donnée pour une durée de vingt-six mois et expirera le 10 août 2013.

Septième résolution (pouvoirs pour les formalités) — L’assemblée générale, statuant à titre mixte, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou réglementaires et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.