Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, et pris connaissance de tous les documents légaux, les approuve purement et simplement ; elle approuve plus particulièrement les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2011 et les opérations qu’ils traduisent.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes et pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 les approuve purement et simplement ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le conseil d’administration et des termes du rapport spécial dressé par le commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport. Elle approuve plus particulièrement les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale reconnaît que le conseil d’administration s’est conformé aux prescriptions du code de commerce, relatives aux sociétés commerciales. Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 311 391,95 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

311 391,95 euros

Auquel s’ajoute :

Le report à nouveau antérieur de

1 965 742,89 euros

Pour former un bénéfice distribuable de

2 277 134,84 euros

A titre de dividendes aux actionnaires

500 000,00 euros

Soit 0,20 euros par action

Le solde

1 777 134,84 euros

En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 1 777 134,84 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le dividende global mis en distribution sera intégralement éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2° dudit Code et que toutes les actions de la Société relèvent d’une seule et même catégorie.

Ce dividende sera mis en distribution au plus tard le 30 septembre 2012.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, se conformant aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été par titre les suivants :

Exercice

Nombre d’actions

Dividende distribué (*)

31 décembre 2008

2.500.000

0,20 €

31 décembre 2009

2.500.000

0,20 €

31 décembre 2010

2.500.000

0,20 €

(*) Eligible à la réfaction.

Septième résolution . — L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, ratifie le montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, s’élevant à la somme de 44 762 €, ainsi que le montant de l’impôt théorique correspondant.