AGM - 12/06/08 (GAYPLANET)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GAYPLANET |
12/06/08 | Lieu |
Publiée le 07/05/08 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après que le rapport de gestion du Conseil d’Administration lui ait été présenté, et connaissance prise du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve dans leur intégralité et dans toutes leurs parties, les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe ainsi que l’inventaire se soldant – après déduction de toutes charges, amortissements et provisions et de l’impôt des sociétés -par un bénéfice net comptable de 174.656 euros.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport, et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat excédentaire de l’exercice, s’élevant à 174.656 euros :
au poste « réserve légale » pour un montant de 8.733,00€, le portant ainsi de 33.352,00€ à 42.085,00€
au poste « Autres réserves », pour un montant de 165.923,00€, le portant ainsi de 196.042,00€ euros à 361.965,00€.
L’Assemblée Générale prend acte, en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de Commerce approuve les conclusions dudit rapport et les opérations qui y sont énoncées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Démission d’un Administrateur). — L’Assemblée Générale ratifie la démission de Madame Marie-Hélène SIMON en sa qualité d’administrateur, intervenue par lettre recommandée en date du 30 avril 2008 et effective à compter du 05 mai 2008.
Le Conseil d’Administration a pris acte de cette démission lors de sa réunion en date du 12 mai 2008.
L’Assemblée note qu’il n’y a pas lieu à remplacer l’Administrateur démissionnaire puisque l’effectif composant le Conseil d’Administration est suffisant au regard de l’article L225-17 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129 – 6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital, aux conditions prévues par l’article L.443-5 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :
que le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai de un an, pour mettre en place un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du Travail.
d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder dans un délai maximum de un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital de 3% du capital, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième resolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.