PREMIERE RESOLUTION – (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX)

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.822.327 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 44.010 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 14.669 euros.

DEUXIÈME RESOLUTION – (AFFECTATION DU RESULTAT)

Affectation de résultat

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3.822.327 euros de la manière suivante :

Origine

3.822.327 euros

Prélèvement sur les réserves :

171.753 euros

Le dividende unitaire est de 1,20 euros.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 18 juin 2012.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

Il est rappelé la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 Quater du CGI.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Rappel des dividendes distribués

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices clos le

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

31 décembre 2010

1.331.360

31 décembre 2009

1.331.360

31 décembre 2008

1.331.360

TROISIÈME RESOLUTION – (CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE)

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RESOLUTION – (REGULARISATION DE CONVENTIONS DE L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-42 DU CODE DE COMMERCE CONCLUE AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011)

Au vu du rapport spécial du Commissaire aux comptes et en application de l’article 225-42 du Code de Commerce, l’assemblée générale ratifie les conventions suivantes :

Refacturation de frais par la Société SOLIA à la Société DFC

Personnes concernées : La Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société DFC.

Nature et objet : Refacturation de frais (loyer, frais postaux et télécommunications, forfait administratif et commercial suivi et développement).

Modalités : Le montant global des charges refacturées est de 39.000 euros sur l’exercice.

Ventes de marchandises par la Société SOLIA à la Société DFC

Personnes concernées : la Société SOLIA détient 100 % des titres de la Société DFC.

Nature et objet : Ventes de marchandises.

Modalités : Le montant des ventes de marchandises sur l’exercice 2011 s’est élevé à 135.165 euros.

CINQUIÈME RESOLUTION – (RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES)

Les mandats de :

étant arrivés à expiration, l’assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2017.

RESOLUTION UNIQUE

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 al. 2 et L. 225-138 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :

1/ autorise le conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions en numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce) adhérents au plan d’épargne entreprise de la société,

2/ supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,

3/ fixe à deux ans à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,

4/ limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 13.314 euros,

5/ décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut le prix de cession sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent. Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations ci-dessus afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,

6/ confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.