Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

- Rapports du Gérant, du président du conseil de surveillance, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;

- Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2011 ;

- Affectation du résultat de l’exercice 2011 ;

- Approbation des conventions visées au rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des articles L.225-38 et L.226-10 du Code de commerce ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 ;

- Renouvellement des mandats de Messieurs Marc Angelier, Van Stults et Bruce Bossom, de Madame Pia Housse ainsi que de la société Orion Immmobilien Christine SARL en qualité de membres du Conseil de Surveillance.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

- Dissolution anticipée ou non de la Société ;

- Pouvoirs à conférer en vue des formalités.

Modalités de participation

A. Participation à l’Assemblée Générale

Tout associé, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale ou d’y voter par correspondance ou de s’y faire représenter.

Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les associés qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 14 juin 2012 à zéro heure, en pratique mercredi 13 juin 2012 à minuit) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les associés propriétaires d’actions nominatives ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les associés propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’associé.

La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée Générale. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Si l’associé souhaite assister physiquement à l’Assemblée Générale, il devra :

— Pour l’associé au nominatif : adresser à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82), une demande de carte d’admission. Elle lui sera adressée directement à son domicile dans les jours qui précèdent l’Assemblée Générale.

— Pour l’associé au porteur : trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales qui fera parvenir à l’associé une carte d’admission. Cette attestation sera également transmise à l’associé souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

Si l’associé ne peut assister personnellement à l’Assemblée Générale, il pourra néanmoins :

- soit se faire représenter par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

- soit donner pouvoir à un autre associé ;

- soit se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;

- soit voter par correspondance ;

- soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l’adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le gérant.

— L’associé au nominatif devra remplir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation.

— L’associé au porteur devra se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, la demande devant être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou au siège social de la Société, Bâtiment Monceau – 31, rue de Berri 75008 Paris.

Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.

Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration accompagnés, le cas échéant, de l’attestation de participation devront être reçus trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.

Les propriétaires d’actions au porteur pourront également transmettre leurs formulaires de vote par correspondance ou par procuration à leur intermédiaire financier dès que possible, afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire à la Société, accompagné d’une attestation de participation, dans le délai susvisé.

Les associés qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée Générale.

Si l’associé souhaite révoquer son mandataire :

L’associé peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales (s’il est associé au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est associé au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, et devra le lui retourner en indiquant la mention « Changement de Mandataire », de telle façon que la Société puisse le recevoir trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Si l’associé souhaite céder ses actions après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale :

En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout associé peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.

Dans ce cas :

- si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales et lui transmet les informations nécessaires,

- si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

B. Questions écrites

Si un associé souhaite poser des questions écrites :

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, chaque associé a la faculté d’adresser au gérant les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société (Bâtiment Monceau – 31, rue de Berri, 75008 Paris) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressées au gérant au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Pour être prises en compte, ces questions devront impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les réponses aux questions écrites pourront être consultées directement sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.cibet.fr.

C. Documents mis à la disposition des associés

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des associés dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société (Bâtiment Monceau – 31, rue de Berri, 75008 Paris), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ou, le cas échéant, la référence aux documents d’ores et déjà disponibles les contenant, ont été publiés sur le site Internet de la Société (www.cibet.fr) le 29 mai 2012.