AGO - 15/06/12 (ETU.REALI.MOU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ERMO |
15/06/12 | Au siège social |
Publiée le 14/05/12 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaître un bénéfice de 1 206 332,55 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 1 326 euros ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 206 332,55 euros de la manière suivante :
aux actionnaires à titre de dividendes 1.081.081,80 euros Soit un dividende unitaire de 0,60 euros le solde, soit 125.250,75 euros Au compte « autres réserves » Total égal au bénéfice de l’exercice1.206.332,55 euros
Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2012.
Conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 du Code général des impôts pourront opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 %.
Conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Année d’exercice
Montant des dividendes
Abattement
Total
2008
900 901,50 €
-
-
2009
-
-
-
2010
1 081 081,80 €
-
-
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2011 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.