AGO - 25/06/12 (METALLIANCE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | METALLIANCE |
25/06/12 | Au siège social |
Publiée le 16/05/12 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes de l’exercice clos le 31.12.2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 345 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33%, ressort à 115 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31.12.2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
sur proposition du conseil d’administration,
constatant que le résultat distribuable s’établit comme suit :
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011
606 490 €
report à nouveau
1 275 701 €
savoir
1 882 191 €
décide de l’affecter et le répartir comme suit :
Réserve légale (soit 5% du résultat de l’exercice)
30 325 €
Autres réserves
1 851 867 €
Total
1 882 191 €
Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (renouvellement de mandats d’administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente assemblée, du mandat d’administrateur de Messieurs Jean-Claude COTHENET, Jean-Paul MEUNIER et Jean BLETTON ainsi que des sociétés CLAYEUX SA et BURACCO,
décide de renouveler les mandats :
de Monsieur Jean-Claude COTHENET,
de Monsieur Jean-Paul MEUNIER,
de Monsieur Jean BLETTON,
de la Société BURACCO qui sera désormais représentée par Monsieur Damien de MARGON,
pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée à tenir en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017,
et décide de ne pas renouveler le mandat de la société CLAYEUX SA.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (renouvellement des mandats des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,
prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente assemblée, des mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, savoir, respectivement, la société KPMG et M. Bernard BAZOT,
décide de nommer, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire la société KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE SAS – 51, rue de Saint Cyr – CP 409 – 69338 LYON Cedex et de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Bernard BAZOT.
Les mandats des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, ont une durée de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée à tenir en 2018 et statuant sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.