AGO - 27/06/12 (ENTREPRENDRE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ENTREPRENDRE
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27/06/12 |
Au siège social
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Publiée le 18/05/12 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1°/ Rapport de gestion du Conseil d’Administration relatif à l’exercice 2011 et rapport du Président sur le contrôle interne,
2°/ Rapport général et rapport sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes,
3°/ Examen et, s’il y a lieu, approbation des comptes de l’exercice 2011.
Quitus au Conseil d’Administration.
Affectation du résultat.
4°/ Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L 225-38 du Code de Commerce et vote relatif auxdites conventions.
5°/ Pouvoirs en vue des formalités,
6°/ Questions diverses.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être renvoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Pour assister ou se faire représenter à l’assemblée :
- les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée ;
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
- voter par correspondance.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social 6 jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de cote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard 3 jours avant la date de l’assemblée.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Ière RESOLUTION
L’assemblée générale donne acte au Conseil d’Administration :
- de ce qu’aucune question écrite ni projet de résolution n’a été déposé par les actionnaires.
- de ce qu’il a régulièrement observé le mode de convocation de ladite assemblée ainsi que le droit de communication des actionnaires tels qu’ils sont prévus par la loi et les statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IIème RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration, le rapport du Président sur le contrôle interne, le rapport général et sur le contrôle interne du Commissaire aux Comptes et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2011, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011.
L’assemblée générale approuve en conséquence tous les actes de gestion accomplis durant l’exercice 2011 et donne quitus au Conseil d’Administration en fonction durant ledit exercice.
En conséquence, l’exercice 2011 se solde par un bénéfice de 956 442,25 Euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IIIème RESOLUTION
L’assemblée générale décide que le bénéfice de l’exercice 2011, soit 956 442,25 euros, sera affecté comme suit :
- la somme de
600.000,00 €
pour servir aux actionnaires un dividendes de 0,99 € par action
- le solde, soit
356.442,25 €
au compte « autres réserves »
Total
956 442,25 €
L’assemblée générale prend acte que la société paiera pour le compte des actionnaires la
CSG-
CRDS due sur les dividendes distribués.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
IVème RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, le Conseil d’Administration l’a informé que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :
- 2011 : dividendes 701.714,40 €
- 2010 : dividendes 0 €
- 2009 : dividendes 692.877,12 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Vème RESOLUTION
L’assemblée générale approuve en tant que de besoin les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-40 et L225-42 du Code de Commerce et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
VIème RESOLUTION
L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.