PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

En outre, l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 68.641 € et prend acte que l’impôt théorique sur les sociétés correspondant aux dites dépenses s’élève à 33,33 % (hors contribution sociale de 3,3 % assise sur le montant de l’impôt diminué de 763.000 €). Le montant de l’impôt effectivement acquitté par la société au titre de ces dépenses ne pouvant être précisément déterminé du fait du régime d’intégration fiscale.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 10.660.967,41 €, de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 753.810,30 €

- le solde au compte « Autres Réserves », soit la somme de 9.907.157,11 €

Ces dividendes, qui sont tous éligibles à l’abattement de 40 % stipulé à l’article 158-3-2° du CGI concernant les personnes physiques, seraient payables à compter du 28 juin 2012.

A cet effet, nous vous précisons que le montant versé sera amputé (i) des prélèvements sociaux (13,5 %) retenus à la source et, (ii) en cas d’option dûment formulée, du prélèvement forfaitaire libératoire, de l’impôt sur le revenu (21 %).

L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, savoir :

Exercice 2008 1

Exercice 2009 2

Exercice 2010 3

21.376.710 €

1.000.080 €

9.069.475,50 €

Dividendes éligibles à la réfaction

21.376.710 €

1.000.080 €

9.069.475,50 €

Dividendes non éligibles à la réfaction

1 Distribution de réserves décidée par l’AGOE du 22 février 2008.

2 Dont 100.008 € non versés par la société à ses propres actions et affectés au compte Report à Nouveau.

3 Dont distribution de réserves décidée par l’AGOE du 28 avril 2011 d’un montant de 8.381.920,50 €.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2011.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention conclue au cours de l’exercice écoulé 4 .

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4 Il est précisé que les personnes intéressées par la convention ne sont pas autorisées à prendre part au vote, leurs actions n’étant pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

SIXIEME RESOLUTION

Sur la proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de fixer à 1.500 € le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance de la société.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code de Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :

- que le Directoire disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail ;

- d’autoriser le Directoire à procéder, dans un délai maximum d’un an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de deux cent quatre vingt mille euros (280.0000 €) par création de trente cinq mille (35.000) actions de 8 € de valeur nominale qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du Travail ;

- de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ;

- de déléguer tous pouvoirs au Directoire, à cet effet et notamment, à l’effet d’arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation dans le respect des dispositions de l’article L.3332-19 du Code du Travail.