AGM - 10/07/12 (HOMAIR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | HOMAIR VACANCES |
10/07/12 | Au siège social |
Publiée le 04/06/12 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire décide de nommer, sous condition suspensive de la prise de participation effective dans les prochaines semaines de Naxicap Partners dans la société (indirectement au travers de la société ILIADE) pour une durée de 6 ans, la société Naxicap Partners, représentée par Madame Angèle Faugier en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,
autorise le Directoire à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la troisième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 7 euros, avec un plafond global de treize millions d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
- décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
- décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la deuxième résolution ci-dessus,
autorise le Directoire, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et du rapport du commissaire aux comptes, décide de modifier les conditions de l’émission de bons de souscription d’actions de la Société telles que fixées à la septième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 janvier 2011 :
- L’Assemblée Générale supprime la mention « Les BSA sont non cessibles, sauf dans le cas d’une opération sur le capital de la société (émission ou transfert de titres) dont la conséquence serait la perte du contrôle de la Société par l’actuel actionnaire majoritaire ou dans le cas d’un rachat par l’entreprise en vue de leur exercice ou de leur annulation » et la remplace par la mention suivante : « pour chaque attributaire, la moitié des BSA attribués sont librement cessibles ».
- L’Assemblée Générale supprime la mention « Les BSA auront une durée de validité de 5 ans à compter de la date d’émission » et la remplace par la mention suivante : « Les BSA auront une durée de validité de 10 ans à compter de la date d’émission ».
Les autres dispositions de la septième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2011 demeurent inchangées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et du rapport du commissaire aux comptes, décide de modifier les conditions des bons de souscription d’actions de la Sociétés telles que fixées à la huitième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 février 2009 et telles que modifiées par la dixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 janvier 2011.
L’Assemblée Générale supprime la mention « Les BSA sont non cessibles, sauf dans le cas d’une opération sur le capital de la société (émission ou transfert de titres) dont la conséquence serait la perte du contrôle de la Société par l’actuel actionnaire majoritaire ou dans le cas d’un rachat par l’entreprise en vue de leur exercice ou de leur annulation » et la remplace par la mention suivante : « pour chaque attributaire, la moitié des BSA attribués sont librement cessibles. »
Les autres dispositions de la huitième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 11 février 2009, telle que modifiée par la dixième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 janvier 2011 demeurent inchangées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-197-1 du Code de Commerce :
i) autorise le Directoire, pour une durée de vingt quatre (24) mois à compter du 20 juillet 2012, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites à émettre résultant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices, au profit du personnel et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées à elle, au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce, qu’il désignera ;
ii) décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 100.000 actions, soit 0,75% du capital de la société au jour de la présente Assemblée. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans à compter de la décision d’attribution du Directoire. En outre, les bénéficiaires devront conserver les actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ;
iii) prend acte que, s’agissant d’actions gratuites à émettre, la présente décision emportera :
- à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital, par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes d’émission au profit des bénéficiaires des actions gratuites, par création et émission d’actions nouvelles d’une valeur nominale, dont le nombre maximal ne pourra excéder 100.000 actions de la société ;
- renonciation corrélative des associés actuels à l’exercice de leur droit préférentiel de souscription. au profit des bénéficiaires des attributions d’actions gratuites à la partie des réserves, bénéfices et/ou primes à incorporer ;
iv) décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment :
- pour déterminer les conditions et les critères des attributions d’actions gratuites, le cas échéant ;
- pour décider du nombre d’actions à émettre dans la limite de 100.000 actions ;
- pour fixer le montant et la nature des réserves, bénéfices et/ou primes à incorporer au capital ;
- pour procéder, le cas échant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
- pour constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publics requises et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.228-92 du Code de commerce et constatation faite de la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux articles L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Directoire, à compter du 20 juillet 2012, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, et dans la proportion qu’il appréciera, 2.500.000 bons de souscription d’actions de la Société (ci-après les “BSA”), chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action.
L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA au bénéfice d’une catégorie de personnes constituée des mandataires sociaux et des salariés cadres dirigeants de la Société et des sociétés contrôlées par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
L’Assemblée Générale décide et accepte que la présente décision d’émission de BSA emporte également renonciation expresse de la part des actionnaires, à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront éventuellement émises du fait de l’exercice des BSA.
L’Assemblée Générale décide de fixer comme suit les limites des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à 2.500.000 d’euros ;
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant des augmentations de capital supplémentaires rendues nécessaires pour la préservation des droits des porteurs de BSA, en cas d’opérations financières nouvelles ;
L’Assemblée Générale décide que le Directoire fixera le prix unitaire d’émission des BSA en fonction des paramètres influençant ce prix (période d’incessibilité, période d’exercice, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société) et que le prix d’exercice des BSA, après prise en compte le cas échéant du prix d’émission des BSA, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de négociation précédant la décision du Directoire où les BSA seront émis dans le cadre de la présente délégation.
L’Assemblée Générale décide que le Directoire aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs à l’effet :
- de fixer la liste des bénéficiaires, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- de déterminer le nombre de BSA à émettre au profit de chaque bénéficiaire dont il aura arrêté la liste et fixera le prix de souscription desdits BSA conformément aux dispositions du paragraphe 6 ci-dessus ;
- déterminer conformément à la réglementation en vigueur les mesures à prévoir afin de préserver les droits des titulaires de BSA au cas où la Société procèderait à des opérations financières, à la modification de la répartition de ses bénéfices, à l’amortissement de son capital ou à la création ;
- prend acte du fait que, conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Directoire établira un rapport à l’assemblée générale ordinaire suivant l’utilisation de la présente délégation de compétence décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence ;
- décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs à l’effet de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission autorisée aux termes de la présente résolution, de constater la ou les augmentations de capital en résultant et de modifier corrélativement les statuts ;
et fixe à 18 mois, à compter du 20 juillet 2012, la durée de validité de la présente délégation.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce :
- délègue au Directoire, à compter du 20 juillet 2012, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés ;
- décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- décide que le prix de souscription sera fixé par le Directoire conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères seront appréciés en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix d’émission sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent lors de l’augmentation de capital ;
- décide que la présente délégation sera valable pour une durée de deux ans et pour un montant maximum de 3 % du capital social ;
- décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.