AGM - 27/09/12 (SILKAN RT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SILKAN RT |
27/09/12 | Lieu |
Publiée le 20/08/12 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2011,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, lesquels font apparaître un bénéfice de 50 001 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 il n’y a pas eu de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires”,
donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à 50 001 €, en totalité au compte report à nouveau, lequel est ainsi porté de (1 211 255) € à (1 161 254) €,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification de la cooptation de la société SILKAN (anciennement dénommée « HPC Project ») en qualité d’administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
ratifie la cooptation de la société SILKAN (anciennement dénommée « HPC Project »), en qualité d’administrateur de la Société, nommée à titre provisoire par le Conseil d’administration du 10 avril 2012, en remplacement de Monsieur Jean-Claude LAFONT, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de Monsieur Jean-Claude LAFONT, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2013 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Constatation de l’arrivée du terme des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant en remplacement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le conseil d’administration,
prend acte que le mandat des commissaires aux comptes vient à expiration à l’issue de la présente assemblée et décide de nommer :
Commissaire aux comptes titulaire : – La société GVA dont le siège social est à Paris XVIème, 105 avenue Raymond Poincarré, Commissaire aux comptes suppléant : – Monsieur Philippe Bonin Domicilié à Paris XVIème, 105 avenue Raymond Poincarré,qui exercera les fonctions de commissaire en cas de cessation de fonctions ou d’empêchement du commissaire aux comptes titulaire.
Ces nominations sont faites pour une durée de six exercices sociaux, soit pour les exercices 2012 à 2017 inclus, ces fonctions devant expirer à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de ce dernier exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Modification de la dénomination sociale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, modifie la dénomination sociale et adopte dorénavant la dénomination sociale « SILKAN RT», à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de la résolution qui précède, modifie l’article 3 des statuts ainsi qu’il suit :
Article 3 – DénominationLa dénomination de la société est : SILKAN RT.
(Le reste de l’article demeure inchangé).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Proposition de retrait du Marché Libre de NYSE Euronext Paris). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prend acte de ce que la société SILKAN, actionnaire à ce jour de 817 578 actions de la Société, représentant 78,626% de son capital et de ses droits de vote, envisage, dès lors que les conditions visées à l’article 4.2, alinéa 5 de la Note d’Organisation du Marché Libre en date du 29 mars 2010 seront réunies, de procéder, seule ou de concert, à une offre de rachat volontaire suivi du retrait obligatoire du Marché Libre de NYSE EURONEXT PARIS.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.