AGO - 04/10/12 (TELEPERFORMA...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | TELEPERFORMANCE |
| 04/10/12 | Au siège social |
| Publiée le 22/08/12 | 1 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution unique : Autorisation à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement (CE) n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 :
Décide que la Société pourra acheter ses propres actions en vertu de la présente résolution, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en conformité avec le droit positif, en vue :
— d’annuler les actions rachetées, conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 31 mai 2011 dans sa 32ème résolution dans les termes qui y sont indiqués ou d’une autorisation de même nature ;
— de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions au profit des salariés et des mandataires sociaux, notamment :
- en proposant aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-180 ou L.233-16 du Code de commerce, d’acquérir des actions, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; - en consentant des options d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;— de mettre en place ou d’honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
— de donner mandat à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante pour intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— plus généralement, de réaliser toute autre opération admissible par la réglementation en vigueur.
Décide que :
— le prix maximal d’achat par action est fixé à 38 €, hors frais ;
— le montant des fonds que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 215 072 582 euros ;
— le nombre maximal d’actions susceptibles d’être détenues par la Société dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, étant précisé que le nombre d’actions que la Société pourra acheter pendant la durée du programme de rachat en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % des actions composant le capital de la Société ;
— les acquisitions, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière et dans le but de respecter un engagement de livraison de titres, ou de rémunérer une acquisition d’actif par échange et remise de titres dans le cadre d’une opération de croissance externe en cours lors du lancement de l’offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et règlements en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés, à l’exclusion de la vente d’options de vente. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
Fixe à 18 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre, l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 31 mai 2011 dans sa 31ème résolution.
Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.