AGM - 14/11/12 (QIAGEN MARSEI...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | QIAGEN MARSEILLE |
14/11/12 | Lieu |
Publiée le 10/10/12 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Régularisation d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, décide de ratifier le contrat entre la Société et Qiagen Manchester aux termes duquel la Société accorde à Qiagen une sous-licence payante non exclusive sur certains droits de propriété intellectuelle de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Régularisation d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, décide de ratifier le contrat entre la Société et Qiagen GmbH aux termes duquel chaque partie fournit des services à l’autre au cours de la période 2011-2012, aux conditions suivantes : 102 000 euros versés par Qiagen à Ipsogen, 82 000 euros versés par Ipsogen à Qiagen.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Régularisation d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, décide de ratifier le contrat entre la Société et Qiagen GmbH aux termes duquel chaque partie fournit à l’autre un soutien pour la vente des produits à travers ses représentants commerciaux en contrepartie d’une prime de 12% du barème de prix pour chaque produit vendu.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Régularisation d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, décide de ratifier le renouvellement de la convention conclue entre la Société et M. Guillaume Connan, membre du Conseil d’administration, ayant pour objet la fourniture par ce dernier à la Société de prestations de services dans les domaines de l’évaluation et de l’implémentation des décisions financières, stratégiques et tactiques, pour un montant de 2 000 euros brut mensuel hors taxes, renouvelée en janvier 2012 pour une durée d’un an.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal pour accomplir toutes formalités, y compris le dépôt, la publication et toutes autres démarches requises devant le greffe du Tribunal de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Changement de dénomination sociale – Modification de l’article 2 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que la dénomination sociale de la Société deviendra « Qiagen Marseille ». Ce changement prendra effet le 1er janvier 2013. En conséquence, à compter du changement de dénomination sociale, l’article 2 des statuts de la Société sera rédigé comme suit :
« Article 2 – Dénomination sociale :
La dénomination sociale est « Qiagen Marseille ».
Sur tous actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du capital social ».
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de déléguer ses pouvoirs au Conseil d’administration, avec le pouvoir de subdéléguer, afin de modifier la dénomination sociale de la Société, et en particulier modifier la date effective de ce changement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal pour accomplir toutes formalités, y compris le dépôt, la publication et toutes autres démarches requises devant le greffe du Tribunal de commerce.