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AGM - 14/11/12 (QIAGEN MARSEI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte QIAGEN MARSEILLE
14/11/12 Lieu
Publiée le 10/10/12 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Régularisation d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, décide de ratifier le contrat entre la Société et Qiagen Manchester aux termes duquel la Société accorde à Qiagen une sous-licence payante non exclusive sur certains droits de propriété intellectuelle de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Régularisation d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, décide de ratifier le contrat entre la Société et Qiagen GmbH aux termes duquel chaque partie fournit des services à l’autre au cours de la période 2011-2012, aux conditions suivantes : 102 000 euros versés par Qiagen à Ipsogen, 82 000 euros versés par Ipsogen à Qiagen.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Régularisation d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, décide de ratifier le contrat entre la Société et Qiagen GmbH aux termes duquel chaque partie fournit à l’autre un soutien pour la vente des produits à travers ses représentants commerciaux en contrepartie d’une prime de 12% du barème de prix pour chaque produit vendu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Régularisation d’une convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et en application de l’article L.225-42 du Code de commerce, décide de ratifier le renouvellement de la convention conclue entre la Société et M. Guillaume Connan, membre du Conseil d’administration, ayant pour objet la fourniture par ce dernier à la Société de prestations de services dans les domaines de l’évaluation et de l’implémentation des décisions financières, stratégiques et tactiques, pour un montant de 2 000 euros brut mensuel hors taxes, renouvelée en janvier 2012 pour une durée d’un an.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal pour accomplir toutes formalités, y compris le dépôt, la publication et toutes autres démarches requises devant le greffe du Tribunal de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Changement de dénomination sociale – Modification de l’article 2 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que la dénomination sociale de la Société deviendra « Qiagen Marseille ». Ce changement prendra effet le 1er janvier 2013. En conséquence, à compter du changement de dénomination sociale, l’article 2 des statuts de la Société sera rédigé comme suit :

« Article 2 – Dénomination sociale :

La dénomination sociale est « Qiagen Marseille ».

Sur tous actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du capital social ».

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de déléguer ses pouvoirs au Conseil d’administration, avec le pouvoir de subdéléguer, afin de modifier la dénomination sociale de la Société, et en particulier modifier la date effective de ce changement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal pour accomplir toutes formalités, y compris le dépôt, la publication et toutes autres démarches requises devant le greffe du Tribunal de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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