Première résolution – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 30 juin 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice de 58 709 379 euros.

En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’élèvent à un montant global. de 20 667 euros qui ont donné lieu à une imposition de 6 889 euros.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 30 juin 2012 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion, se soldant par une perte (résultat net part du groupe) de 6 744 759 euros.

Troisième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice s’élève à 58 709 379 euros et l’existence de sommes distribuables à hauteur de 85 637 547 euros, approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2012 de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

58 709 379 €

Autres réserves

26 928 168 €

Sommes distribuables

85 637 547 €

A titre de dividende brut aux actionnaires :

soit treize euros et cinquante six centimes (13,56 €) bruts par action, prélevés sur le seul bénéfice distribuable de l’exercice

41 512 231,44 €

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à :

59 738 623,56 €

L’Assemblée Générale précise que, lors de sa réunion du 19 septembre 2012, le conseil d’administration a décidé de distribuer un acompte sur dividende d’un montant égal au montant du dividende voté par la présente assemblée, soit un montant net global de 41 512 231,44 € représentant un acompte sur dividende unitaire de 13,56 € bruts par action.

Cet acompte sur dividende a été mis en paiement le 11 octobre 2012.

Il n’y a donc lieu de procéder à aucun versement complémentaire aux actionnaires au titre du dividende voté par la présente assemblée.

Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes effectuées au titre des trois derniers exercices :

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

clos le 31 décembre 2009

2 387 871,72 €*

soit 0,78 € par action

_

_

clos le 31 décembre 2010

2 387 871,72 €*

soit 0,78 € par action

_

_

clos le 31 décembre 2011

4 898 198,40 €*

soit 1,60 € par action

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les modifications apportées à la convention d’intégration fiscale entre GROUPE PROMEO SA et ses filiales à compter du 1er janvier 2012.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les modifications apportées à la convention de trésorerie entre GROUPE PROMEO SA et les sociétés VILLAGE CENTER, PROMEO PATRIMOINE, PROMEO PARTNERS, IMMO INVEST et FINANCIERE KAWAN à compter du 1er août 2012 et pour une durée indéterminée.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de trésorerie entre GROUPE PROMEO SA et la société VILLAGE CENTER LOISIRS à compter du 29 juin 2012.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de trésorerie entre GROUPE PROMEO SA et la société FINANCIERE KAWAN à compter du 1er août 2012.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la reconduction de la convention d’assistance entre GROUPE PROMEO SA et les sociétés VILLAGE CENTER, PROMEO PATRIMOINE, PROMEO PARTNERS et IMMO INVEST du 1er janvier au 31 juillet 2012.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la reconduction de la convention d’accompagnement entre GROUPE PROMEO SA et la société CORPORATE DEVELOPPEMENT ET COMMUNICATION du 1er juillet au 31 octobre 2012.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention d’assistance entre GROUPE PROMEO SA et les sociétés PROMEO PATRIMOINE, PROMEO PARTNERS et IMMO INVEST à compter du 1er août 2012 et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’avenant au bail conclu entre GROUPE PROMEO SA et la société FINANCIERE 2G à compter du 1er août 2012 et jusqu’à l’expiration du bail.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de prestation de service juridique entre GROUPE PROMEO SA et la société FINANCIERE DU GRAND PAVOIS à compter du 1er août 2012 et pour une durée indéterminée.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de prestations pour le développement entre GROUPE PROMEO SA et la société VILLAGE CENTER à compter du 1er août 2012 et pour une durée indéterminée.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’abandon de créance à effet au 31 juillet 2012 et l’abandon de recettes à effet au 30 juin 2012 de GROUPE PROMEO en faveur de la société VILLAGE CENTER.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’abandon de créance à effet au 31 juillet 2012 de GROUPE PROMEO SA en faveur de la société FINANCIERE KAWAN.

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale décide de ratifier la nomination comme administrateur, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion du 19 septembre 2012, de Monsieur Cyril MEYNADIER, de nationalité française, né le 2 novembre 1971 à Nîmes, demeurant 365 route de la Gare 30670 Aigues Vives, en remplacement de Monsieur Dominique HERVY, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit à jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale devant se réunir en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.