AGO - 21/12/12 (LACIE S.A.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | LACIE S.A. |
21/12/12 | Lieu |
Publiée le 16/11/12 | 13 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, et l’annexe de l’exercice clos le 30 juin 2012, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable de 18 810 897,62 euros.
L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 18 810 897,62 euros en totalité au poste « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant desdits dividendes éligibles et de ceux non éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 dudit code ont été les suivants :
Exercices
Dividendes distribués
Dividende par action
Dividendes éligibles à la réfaction
Dividendes non éligibles à la réfaction
30.06.2011
11 960 405,49 €
0,33 €
11 960 405,49 €
Néant
30.06.2010
10 198 074,04 €
0,28 €
10 198 074,04 €
Néant
30.06.2009
Néant
Néant
Néant
Néant
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion conformément à l’article L.233-26 du Code de commerce, et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2012 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport du président du Conseil d’administration rendant compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-37, alinéa 6 du Code de commerce, — du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, conformément aux dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce,approuve lesdits rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées, en ce compris les conventions visées à l’article L.225-42 le cas échéant, les actionnaires concernés ne participant pas au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — Conformément à l’article L.225-197-4 du code de commerce, l’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les actions gratuites, prend acte dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 3 969 euros au titre de l’exercice écoulé. Elle prend acte qu’aucun impôt supplémentaire n’a été supporté en raison de ces dépenses et charges.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution — L’Assemblée générale donne quitus à l’ensemble des administrateurs en fonction pour leur gestion pendant l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise l’allocation d’une somme de 40 000 euros aux administrateurs à titre de jetons de présence, étant précisé que le président du Conseil d’administration, Messieurs Kenneth Massaroni et Monsieur Albert Pimentel en seront exclus. Cette somme sera versée au titre de l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination, faite le 2 août 2012 à titre provisoire par le Conseil d’administration, de Monsieur Kenneth Massaroni en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Laurent Katz, administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos au 30 juin 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la nomination, faite le 2 août 2012 à titre provisoire par le Conseil d’administration, de Monsieur Albert Pimentel en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Guillaume Burfin, administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos au 30 juin 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution — L’Assemblée générale, prenant acte du terme du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Young Audit à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution — L’Assemblée générale, prenant acte du terme du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.