AGO - 28/12/12 (FINANCIER CR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FINANCIERE CROISSANCE INVESTISSEMENT |
28/12/12 | Lieu |
Publiée le 23/11/12 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : — (Approbation des comptes sociaux clos le 30 juin 2012). L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : — (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2012). L’Assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -269 594,00 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -269 594,00 euros Report à nouveau antérieur : -716 605,00 euros Au compte “report à nouveau” -269 594,00 euros S’élevant ainsi à -986 199,00 eurosConformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : — (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de cession de 50.000 actions détenues par notre société FINANCIERE CROISSANCE INVESTISSEMENT dans la société STS GROUP à la société FOOTBALL CLUB ISTRES OUEST PROVENCE pour le prix global de cinq cents euros (500 euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution: — (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de prise de participation au capital lors de la création de la société SAMBA FOOT pour un total de 51 euros sur 100 euros de capital donnant une participation de 51% et une avance en compte courant au profit de SAMBA FOOT de la somme de cinquante sept mille euros (57.000 euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : — (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de prise de participation au capital de la société STS GROUP par l’acquisition de 50.000 actions pour le prix global de 200.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention de prestations de conseil et de prospection signée avec la société FOOT NATIONAL pour un montant total des prestations de 27.081,75 euros TTC.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement)
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement d’un mandat du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard CALVIGNAC vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015.
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Neuvième résolution (Consultation des salariés sur une augmentation de capital réservée.)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que les actionnaires n’ont pas été consultés sur une augmentation de capital au profit des salariés de la Société effectuée depuis trois ans,
- que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième Résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.