Ordre du jour

Autorisation d’émission d’obligations ordinaires ;
Délégation au Conseil d’Administration pour réaliser cette émission, en fixer les conditions et modalités et recueillir les souscriptions ;
Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire pourra :

soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance ;
soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; il pourra également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (art L. 225-106 du Code de Commerce).

Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires, seuls pourront assister à l’assemblée, voter par correspondance ou s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom (ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte) :

En ce qui concerne les titulaires d’actions nominatives : par l’inscription en compte des actions au registre des actions nominatives de la Société au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale ;
En ce qui concerne les titulaires d’actions au porteur : par le dépôt au service Emetteur CM–CIC Securities, d’une attestation de participation délivrée par un intermédiaire habilité constatant l’enregistrement comptable des titres au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, annexée au formulaire de vote ou de procuration ou à la demande de carte d’admission.

Un formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société, Service Direction Financière, ou à CM-CIC Securities, c/o CM/CIC Titres 3, allée de l’Etoile (95014) CERGY PONTOISE ou pourra être demandé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à compter de la convocation de l’assemblée.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en considération que si les formulaires, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la société ou à la Société CM–CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’assemblée.

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la société à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à la société, par LR.AR ou par voie électronique à l’adresse suivante mandats-ag@cm-cic.com au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de Commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.tessi.fr) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de la Société (www.tessi.fr) ou transmis sur simple demande adressée à la société.