AGM - 16/06/08 (FINANCIER CR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | FINANCIERE CROISSANCE INVESTISSEMENT |
16/06/08 | Au siège social |
Publiée le 09/05/08 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution . — Il est décidé d’abandonner la structuration en société sportive professionnelle et de transformer la société anonyme sportive professionnelle à directoire et conseil de surveillance existante en société anonyme régie uniquement par le Code de Commerce et le Code des Sociétés, d’abandonner également toutes références dans les statuts à la loi sur le sport et au Code du sport.
À cet égard, l’assemblée générale des actionnaires prend acte de la cession de la totalité des parts sociales de l’Association du Football Club d’Istres Ouest Provence à la société COMPULEASE SA, par acte sous seing privé en date du 13 juin 2008.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article 1er du Titre I des statuts de la société qui sera désormais rédigé comme suit :
Article 1er :
« La société a été constituée sous la forme de société anonyme d’économie mixte locale.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2003, elle a été transformée en société anonyme sportive professionnelle à directoire et conseil de surveillance.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2005, son mode de gestion a été transformé, le Directoire et le conseil de surveillance ont été remplacés par un Conseil d’Administration et un Président.
Par assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2007, le mode de gestion de la société a de nouveau été transformé, en sorte qu’elle est redevenue une société à conseil de surveillance et directoire.
La société continue d’exister entre les propriétaires de ses actions. Elle est régie par les présents statuts et par les lois et règlements relatifs aux sociétés commerciales. »
L’assemblée générale des actionnaires décide également de supprimer l’article 10 titre 2ème des statuts, et de modifier en conséquence la numérotation des articles subséquents.
L’assemblée décide enfin de modifier l’article 13 Titre 3ème des statuts comme suit :
Article 13 :
« La société anonyme est administrée par un directoire et un conseil de surveillance ».
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution . — Ensuite de l’abandon de la structuration de la société en société sportive professionnelle, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier l’objet social.
L’assemblée générale décide de :
- supprimer l’activité de gestion et d’animation d’activités sportives dans le domaine du football donnant lieu à l’organisation de manifestations payantes et à des versements de rémunérations; ainsi que celle relative aux actions de formation au profit des sportifs ;
L’assemblée générale décide de confier de nouvelles activités à la société dont notamment :
- la prise et la gestion de participations dans d’autres sociétés,
- l’exploitation commerciale des marques et brevets,
- l’exploitation de la propriété de spectacles culturels et sportifs, l’organisation de spectacles culturels et sportifs autres que les compétitions sportives ( matchs…),
- l’exploitation et la gestion des enceintes sportives,
- la direction et la gestion administrative, comptable, financière, des ressources humaines de la société et de ses filiales.
En conséquence, il est décidé de modifier l’article 2 du titre 1 des statuts de la manière suivante :
Article 2 :
« La société a pour objet, notamment en France et à l’étranger :
- la prise et la gestion de participation dans d’autres sociétés participation par tous moyens, par voie d’apport, de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ;
- la direction et la gestion administrative, comptable, financière, des ressources humaines de la société, de ses filiales et autres groupements ;
- l’exploitation commerciale des marques et brevets ;
- l’exploitation de la propriété de spectacles culturels et sportifs, l’organisation de spectacles culturels et sportifs autres que les compétitions ;
- l’exploitation et la gestion des enceintes sportives ;
- et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension. ».
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution . — Pour tenir compte de la nouvelle définition de l’objet social, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier la dénomination de la société.
L’assemblée décide de dénommer la société : « Financière Croissance Investissement » (« F.C.I »)
En conséquence, il est décidé de modifier l’article 3 du titre 1er des statuts comme suit :
Article 3
« La dénomination sociale est « FINANCIÈRE CROISSANCE INVESTISSEMENT » ou, par abréviation, « F.C.I ».
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination est précédée ou suivie de la mention « société anonyme» ou des initiales « SA » et de l’énonciation du montant du capital social. La société doit indiquer en tête de ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son activité et signés par elle ou en son nom, la mention « RCS » suivie du nom de la ville dans laquelle se trouve le greffe où elle est immatriculée et son numéro d’identification ».
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution . — Par décision du directoire en date du 28 avril 2008, le siège social a été transféré à Paris : 28 avenue Franklin Roosevelt à 75008 Paris.
L’assemblée des actionnaires décide d’entériner ce transfert du siège de la société et de modifier l’article 4 Titre 1er des statuts comme suit :
Article 4 :
« Le siége de la société est fixé 28 avenue Franklin Roosevelt à 75008 PARIS .Il peut être transféré en tout autre lieu en France par décision du directoire sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire et en tout lieu à l’étranger par décision de l’assemblée générale extraordinaire ».
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution . — Le Président du conseil de surveillance remet sa démission à l’assemblée des actionnaires ainsi que certains membres du même conseil de surveillance en sorte qu’il est décidé de procéder à l’élection d’un nouveau Président ainsi qu’à celle de nouveaux membres du conseil de surveillance et /ou de proroger le mandat de certains d’entre eux pour une durée de trois exercices.
Le conseil de surveillance se réunira à l’issue de la présente assemblée afin de désigner un Président du Directoire ainsi que les membres du directoire.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de la constitution d’une société anonyme sportive professionnelle nouvelle (SASP F.C.I.O.P), filiale à 99% de la présente société transformée et de lui transférer la gestion et l’animation d’activités sportives dans le domaine du football donnant lieu à l’organisation de manifestations payantes et à des versements de rémunérations ainsi que toute activité en relation avec son objet et notamment des actions de formation au profit des sportifs.
La filiale se devra de signer une nouvelle convention de transfert d’activité avec l’association Football Club d’Istres Ouest Provence ;
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Septième résolution . — L’assemblée générale décide que la société transformée achètera 6681 parts du capital social de la Société VIP SENIORHOMES par acte sous seing privé de cession qui devra être régularisé au plus tard dans les 90 jours à compter de la tenue de la présente assemblée, et donc de filialiser la Société VIP SENIORHOMES.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie certifiée conforme des présentes, pour accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il conviendra d’effectuer.