Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice 2012) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net de 6 227 735 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 6 669 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 ) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur la gestion du Groupe, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se traduisent par un bénéfice net consolidé part du groupe de 5.8 millions d’euros.

Troisième résolution ( Affectation du résultat social de l’exercice 2012 ) — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 6 227 735 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

6 227 735 euros

A la Réserve Légale

311 387 euros

Solde

5 916 348 euros

Auquel s’ajoute

Le Report à Nouveau antérieur

466 753 euros

Pour former un bénéfice distribuable de

6 383 101 euros

A titre de dividendes aux actionnaires soit 0.50 euros par action

1 883 280 euros

Le solde

4 499 821 euros

Pour un montant de 4 millions d’euros au compte “Autres Réserves” qui s’élève ainsi à la somme de 28 millions d’euros et pour un montant de 499 821 euros au compte “Report à Nouveau” qui s’élève ainsi à la somme de 499 821 euros. Etant entendu que ce montant sera majoré de la fraction des dividendes correspondant aux actions détenues par la Société dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres.

Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21 %. Les conditions d’exercice et limites de cette option leur sont exposées.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes sera effectué le 15 avril 2013.

Il résulte de cette affectation un montant de capitaux propres s’élevant à la somme de 59 129 729 euros, avant fraction du dividende des actions propres détenues par la Société.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions total

Nombre d’actions rémunérées

Dividende net par action

Dividende versé

2008 – 2009

3 766 560

3 568 928

0.30

1 070 678

2009 – 2010

3 766 560

3 568 138

0.55

1 962 475

2010 – 2011

3 766 560

3 568 332

0.50

1 784 166

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L. 225-86 dudit Code n’a été conclue et/ou autorisée au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Renouvellement des mandats de membre du Conseil de surveillance de Messieurs Jean-Paul BEDOUIN, Pierre TIERS, Hugues MEILI et Pascal JANOT) — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de membre du Conseil de surveillance de Messieurs Jean-Paul BEDOUIN, Pierre TIERS, Hugues MEILI et Pascal JANOT viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au cours de l’année 2015.

Sixième résolution (Nomination en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Hubert de BOISREDON) — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Hubert de BOISREDON, demeurant 3, Rue Alfred de Musset à Nantes (44000) , en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au cours de l’année 2015.

Septième résolution (Autorisation conférée au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, d’autoriser le Directoire à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, aux fins :

– d’assurer l’animation du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la chartre AFEI reconnue par l’AMF,

– de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,

– d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions à des salariés et des mandataires sociaux du Groupe LACROIX, plus généralement toute cession et/ou attribution d’actions aux mandataires et salariés et dans le cadre de dispositions légales.

Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale, soit jusqu’au 22 août 2014. Elle annule et remplace la précédente autorisation.

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées est fixé à 176 500 (soit 4.69% du capital). Le prix d’achat maximum par action ne pourra excéder 25 euros (soit un montant global maximal de 4.4 millions d’euros destiné à la réalisation de ce programme).

Les actions seront achetées par interventions sur le marché ou par voie d’acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l’intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social soit 376 656 actions.

Le Directoire donnera chaque année aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire les informations relatives aux achats d’actions et cessions réalisées.

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire pour effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente autorisation.

Huitième résolution ( Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance, pour l’exercice en cours, à la somme de 30 000 euros.

Neuvième résolution ( Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des délibérations de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour remplir toutes formalités de droit prescrites par la loi.