AGO - 13/06/08 (PARTICIPEX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SOCIETE DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES REGIONALES PARTICIPEX |
13/06/08 | Lieu |
Publiée le 09/05/08 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Après présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Président du Conseil d’Administration relatif aux travaux du Conseil et aux procédures de contrôle interne et après avoir entendu lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, l’Assemblée Générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 : bilan, compte de résultat, annexe, tels qu’ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un résultat bénéficiaire de 1.441.540,99 € au titre de l’exercice considéré, auquel il convient d’ajouter le report à nouveau disponible de 5.942.332,69 €, soit un total de 7.383.873,68 €, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le total ainsi disponible comme suit :
- à la réserve légale 72.077,05 € - aux actionnaires, à titre de dividende, 1 € par action soit 1.503.295 € - au report à nouveau 5.808.501,63 € 7.383.873,68 € Le dividende de 1 € par action, payé en totalité en numéraire, serait mis en paiement le 2 juillet 2008.Les dividendes seront prélevés sur le solde disponible au 31 décembre 2007 du secteur des plus-values long terme de cessions de participations détenues à moins de 5 %.
La fiscalité applicable est propre à chaque actionnaire, personnes morales ou physiques, et dépend des conditions de détention des titres par l’actionnaire dans la société PARTICIPEX, qui est entrée dans le nouveau régime fiscal des Sociétés de Capital Risque à compter de l’exercice ouvert le 1e janvier 2002.
Il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
Chiffres en €
2006
2005
2004
Dividende net
1
1
1
Avoir fiscal
0
0
0
Total
1
1
1
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Alain Diéval, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul Bernard pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Claude Dubois pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Raymond Wibaux pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.