Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2012 – quitus). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.

Deuxième résolution (Affectation du bénéfice – distribution de dividendes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012, qui s’élève à la somme de 875 108,94 euros de la façon suivante :

— au compte de réserve légale afin de la porter à 10% du capital social* soit :
1 480,41 €
— aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,23 € par action* soit :
841 707, 31 €
— au compte de report à nouveau pour le solde soit :
31 921,22 €

Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 1 640 044,44 € après affectation.

• au 20 mars 2013, le capital social de la société s’élève à 365 959,70 euros réparti en 3 659 597 actions.
  
  Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes à ce jour. Les actions détenues par la société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu’au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau.
  
  Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :
  
  Exercice
  Dividende net
  Dividende par action
  Nombre d’actions concernées
  31/12/2011
  1 051 421 €
  0,30 €
  3 504 735
  31/12/2010
  1 226 742 €
  0,35 €
  3 504 977
  31/12/2009
  959 570 €
  0,30 €
  3 198 567
  
  Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
  
  L’Assemblée reconnait avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, dont le taux est de 21%.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 – quitus). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au Commissaire aux comptes.

Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres.

L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, soit un maximum de 365 959 actions, pour un prix d’achat représentant un montant total maximum de 2 500 000, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix de rachat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.

Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans le respect de la réglementation applicable.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectuées, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment conclure tout accord en vue de la tenue du registre des achats, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.