PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 3.900.655 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 58.165 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 19.386 euros.

DEUXIÈME RESOLUTION
Affectation de résultat
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3.900.655 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 3.900.655 euros

Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 1.903.615 euros
Dividendes :
A titre de dividende 1.997.040 euros
Totaux 3.900.655 euros 3.900.655 euros
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le dividende unitaire est de 0,60 euros.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 3 juin 2013.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.
En application des dispositions de l’article 117 quater nouveau du CGI, un prélèvement à la source obligatoire sera effectué au taux de 21 %.
Il est rappelé que les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) représentant 15,50 % du montant du dividende, seront prélevés à la source lors du paiement du dividende.

Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :


Exercices clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2011
3.994.080 €


31 décembre 2010
1.331.360 €


31 décembre 2009
1.331.360 €

TROISIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale constatant que les mandats d’administrateurs de :
Monsieur Christian DURET,
Monsieur Philippe MERLO,
Madame Anne SERRADEIL,
sont arrivés à leur terme, décide de renouveler les mandats de :
Monsieur Christian DURET,
et de Monsieur Philippe MERLO,
pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

CINQUIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de nommer Madame Sophie CHARIAL en qualité d’administrateur,
en remplacement de Madame Anne SERRADEIL, dont le mandat arrive à expiration et qui n’en sollicite pas le renouvellement,
pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SIXIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales