Approbation des comptes :

Les deux premières résolutions soumettent à l’approbation des actionnaires les comptes annuels et consolidés pour l’exercice écoulé faisant ressortir respectivement un résultat de – 5 640 046 € et de – 7 961 703 €.

Première résolution – Approbation des comptes annuels

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, et des observations du Conseil de Surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31/12/2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 5 640 046 €.

Il n’est fait état d’aucune dépense et charge visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31/12/2012, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte d’ensemble de 7 961 703 € dont une perte part du groupe de 7 986 421 €.

Affectation du résultat :

La troisième résolution propose une affectation de la perte de l’exercice écoulé au compte « autres réserves »

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice

L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31/12/2012 de la façon suivante:

Origine

- Résultat de l’exercice : perte de – 5 640 046 €

Affectation

- Amortissement au compte « autres réserves »
qui sera ramené de 39 474 490 € à 33 834 444 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

exercice clos
revenus éligibles à la réfaction
de 40 %
revenus non éligibles à la réfaction de 40 %
dividendes (1)
autres revenus distribués
31/12/2009
798 406,50 € soit 0,50 € par action

0
31/12/2010
4 790 439,00 € soit 3 € par action (2)

0
31/12/2011
0 €

0
(1) Compte non tenu des sommes correspondant aux dividendes non distribués à raison des actions auto détenues.
(2) L’assemblée générale du 20/05/2011 a décidé d’un dividende de 3 € par action dont 2 € de dividende complémentaire exceptionnel.

Conventions réglementées :

La quatrième résolution vise les conventions dites réglementées passées au cours de l’exercice écoulé et mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approbation et ratification de ces conventions

Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve et ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Jetons de présence

La cinquième résolution concerne les jetons de présence. Il vous est proposé de fixer leur montant à 85 500 € au titre de l’exercice 2013.

Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence

L’assemble générale fixe pour l’exercice en cours, le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance à 85 500 €.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Programme de rachat d’actions :

La sixième résolution permet à la société de racheter ses propres actions dans les limites fixées par les actionnaires et conformément à la loi. Elle permet d’agir dans la limite de 5 % du capital pour un prix maximum de 30 euros par action. Le rapport du Directoire reprend les caractéristiques du programme de rachat proposé cette année et vous informe de l’utilisation du programme précédent.

Sixième résolution – Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 01/06/2012 dans sa onzième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action VET’AFFAIRES par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

— d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect du règlement général de l’AMF et spécialement dans le cadre de l’article 231-40 dudit règlement, si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à trente (30) euros par action

En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 790 439 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoireà l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Formalités :

La septième résolution confère tous pouvoirs en vue notamment du dépôt des comptes au Greffe du Tribunal de commerce.


Septième résolution – Pouvoirs pour l’exécution des formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.