Première résolution (Modification de la durée du mandat des administrateurs). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de réduire à trois (3) années la durée du mandat des administrateurs. Cette nouvelle durée s’appliquera aux nominations et aux renouvellements de mandats d’administrateurs à venir.

Deuxième résolution (Modification corrélative du paragraphe 2) de l’article 14 « Conseil d’administration » des statuts). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, décide en conséquence de la première résolution, de modifier le paragraphe 2) de l’article 14 des statuts « Conseil d’administration », comme suit :

« La durée des fonctions des administrateurs est de trois (3) années. Ils sont toujours rééligibles ».
Le reste du paragraphe demeure inchangé.

Troisième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice ; quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice net de 6 792 259 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

L’Assemblée générale ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.

En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 6 792 259 € est affecté de la manière suivante :

Origine :
— Résultat de l’exercice : 6 792 259 €
Affectation :
— Dividende : 3 054 940 €, prélevé sur le résultat de l’exercice, soit 1,25 € par action
— Compte Report à nouveau : 3 737 319 €, dont le solde créditeur d’un montant de 31 774 843 € sera porté à 35 512 162 €.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 13 juin 2013.

Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende.

L’Assemblée générale ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende
Dividende par action
2009
977 580,80 €
0,40 €
2010
3 665 928 €
1,50 €
2011
3 665 928 €
1,50 €

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence du Conseil d’administration à la somme de 10 000 euros.

Sixième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions et engagements qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 6 673 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.

La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 6 708 K€.

Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Hermann Röser demeurant à Königstrasse 16 a – Wermelskirchen (42929) en Allemagne, en qualité d’administrateur, pour une période de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2016 sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.