AGO - 20/06/13 (BACCARAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BACCARAT
|
20/06/13 |
Lieu
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Publiée le 15/05/13 |
9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’administration,
- Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
- Rapport des Commissaires aux comptes portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs de leur gestion,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
- Affectation du résultat dudit exercice,
- Approbation de convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la rémunération variable du Directeur Général et à sa refacturation par Groupe du Louvre à Baccarat,
- Approbation de convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative aux prestations de services entre Catterton Partners et Baccarat,
- Approbation de conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relatives aux accords de financement conclus avec les partenaires bancaires de Baccarat et Groupe du Louvre,
- Approbation de convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce relative à la garantie donnée par Baccarat au bénéficie de Baccarat Far East dans le cadre d’un prêt entre Baccarat Far East et Baccarat Pacific KK,
- Renouvellement du mandat d’un administrateur,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Modes de participation à l’assemblée :
1° – Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée pourront :
- soit demander une carte d’admission à l’aide du formulaire qui leur sera adressé avec la convocation, après l’avoir complété, signé et renvoyé à BNP PARIBAS SÉCURITÉS SERVICES à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à la convocation ;
- soit se présenter le jour de l’assemblée, muni d’une pièce d’identité, aux guichets qui seront spécialement prévus à cet effet.
Les demandes de cartes d’admission effectuées par des actionnaires non résidents en France, pour lesquels un intermédiaire a été inscrit pour leur compte dans les comptes de titres nominatifs de la Société (article L.228-1, 7ème alinéa du Code de commerce) tenus par son mandataire, BNP PARIBAS SÉCURITIES SERVICES, devront être transmises à ce dernier via leur Intermédiaire Inscrit et être accompagnées, pour pouvoir être prises en compte, d’une attestation dudit Intermédiaire Inscrit, de telle sorte que la Société ou son mandataire puisse vérifier sans contestation possible leur qualité d’actionnaire au 17 juin 2013, soit à la « Record Date ».
Au cas où les actions seraient détenues via plusieurs intermédiaires successifs, une attestation devra alors être établie par chacun de ces intermédiaires.
2° – Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint, ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Sécurities Services, CTS Assemblées, les Grands Moulins de Pantins – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Sécurities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Sécurities Services, Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- envoi d’un courriel revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante « paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com » en précisant leurs nom, prénom, adresse, assemblée générale Baccarat et identifiant auprès de BNP PARIBAS SÉCURITIES SERVICES, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats effectuées par courriel, dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 19 juin 2013 à 15 heures, heure de Paris pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Toutes les actions de la Société étant nominatives, les formulaires de demande de carte d’admission, de vote par correspondance et de procuration et les enveloppes T prévues à cet effet seront adressés à tous les actionnaires avec la convocation.
Lorsqu’un actionnaire aura soit exprimé son vote par correspondance, soit donné une procuration, soit demandé une carte d’admission, il ne pourra alors plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
- Question écrites :
Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société à compter de la date de convocation de l’assemblée générale et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Droit de communication actionnaire :
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://baccarat.comfi.org/, à compter du vingt-et-unième jour précédent l’assemblée, soit le 30 mai 2013.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, desquels il résulte un résultat net bénéficiaire de 2 019 106,26 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de -138 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui s’élève à de 2 019 106,26 €, de la manière suivante :
- dotation à la réserve légale (5 % du bénéfice net) :
100 955,31 €
- report à nouveau :
1 918 150,95 €
soit un total affecté de :
2 019 106,26 €
portant ainsi le poste “report à nouveau”, d’un montant négatif de -2 206 895,98 € à un montant négatif de -288 745,03 €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la décision du Comité des rémunérations concernant la rémunération variable du Directeur Général et sa refacturation par Groupe du Louvre à Baccarat, dans le cadre de la convention de mise à disposition de Monsieur Markus Lampe en qualité de Directeur Général de la société conclue avec Groupe du Louvre, cette opération ayant été approuvée par le Conseil d’administration en date du 30 mars 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services entre Catterton Partners et Baccarat dont la conclusion, autorisée par le Conseil d’administration en date du 28 juin 2012, est intervenue le même jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les accords de financement conclus avec les partenaires bancaires de Baccarat et Groupe du Louvre, autorisés par le Conseil d’administration en date du 12 décembre 2012 et dont la signature est intervenue le 22 janvier 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve la garantie donnée par Baccarat au bénéficie de Baccarat Far East dans le cadre d’un prêt entre Baccarat Far East et Baccarat Pacific KK et autorisée par le Conseil d’administration en date du 12 décembre 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Richard Gomel venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2016 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.