Capitactive

AGM - 20/06/13 (CHAUF.URB.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
20/06/13	Au siège social
Publiée le 15/05/13	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, a le droit de participer personnellement à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter par un mandataire, personne physique ou morale, de son choix, de voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l’Assemblée, à condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 17 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, la Société Générale – Service des Assemblées Générales – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44 308 Nantes Cedex 3 – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité de l’actionnaire.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

B. – Modes de participation à cette Assemblée.
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation et se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à la Société Générale, Service des Assemblées Générales au plus tard, le troisième jour ouvré avant la date de l’Assemblée ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.

2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et réglementaires notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce.

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Pour les propriétaires d’actions au porteur, ils devront faire la demande auprès de l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres, pour qu’un formulaire de vote leur soit adressé, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 14 juin 2013.

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et le texte des résolutions seront également disponibles sur le site de la Société : www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe ou à l’adresse suivante Société Générale- Service des Assemblées Générales – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44 308 Nantes Cedex 3, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit au plus tard le lundi 17 juin 2013.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en se connectant sur le site : www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale/Contact Actionnaires, en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en se connectant sur le site : www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale/Contact Actionnaires, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale – Service des Assemblées Générales – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard lundi 17 juin 2013 pourront être prises en compte.

4. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

5. Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce et à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté d’adresser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration à compter du 15 mai 2013, date de la publication au BALO de l’avis de réunion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique en se connectant sur le site : www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale/Contact Actionnaires, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 14 juin 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’ensemble les documents destinés aux actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site Internet de la Société en se connectant sur le site : www.cpcu.fr, rubrique L’entreprise/Gouvernance/Assemblée Générale, à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée, soit le jeudi 30 mai 2013.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net de 41 295 827,76 €.