Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur l’absence de comité d’audit, approuve les comptes annuels de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître une perte de 2 707 978 € (deux millions sept cent sept mille neuf cent soixante dix-huit euros).
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
L’Assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — Les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2012 se répartissent de la manière suivante :

Résultat de l’exercice :
- 2 637 984 €
Report à nouveau des exercices précédents :
2 746 645 €
Soit un total de :
108 661 €

L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :

Dividende global :
0
Report à nouveau :
- 2 637 984 €
Réserve légale :
0
Autres réserves :
0

Le compte Report à nouveau présentera, après affectation, un solde positif de 108 661 €.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 1 709 000 (un million sept cent neuf mille) €.

Quatrième résolution (Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles l. 225-38 et suivants du code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui s’y trouvent visées.

Cinquième résolution (Programme de rachat d’actions de la société). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration en application des dispositions des articles L. 225-207 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la Société en vue :
(i) de couvrir les plans d’options d’achat et/ou de souscription consentis aux salariés et mandataires sociaux en application des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d’épargne entreprise ou tout plan d’actionnariat ;
(ii) de les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
(iii) de l’attribution des titres dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ;
(iv) de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la Société ;
(v) de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
(vi) d’assurer l’animation du marché des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’AFEI et reconnue par l’AMF ;
(vii) de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d’une réduction du capital social de la Société.
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 35 euros.
Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’utilisation de l’autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues par la Société à plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Dans ces conditions, le montant total maximum pouvant être consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 27 590 413 € (vingt-sept millions cinq cent quatre-vingt-dix mille quatre cent treize euros).
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par l’achat d’options d’achat.
La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat.
Les actions pourront également faire l’objet de prêts conformément aux dispositions des articles L. 211-22 et suivants du Code monétaire et financier.
Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 24 décembre 2014.
L’Assemblée générale décide que la Société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’Offres publiques d’achat ou d’échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou initiées par la Société.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :
— de procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et les modalités ;
— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
— de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;
— d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
— de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil en vue de réduire le capital social par annulation des actions qui pourraient être acquises dans le cadre des rachats d’actions). — L’Assemblée générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes autorise le Conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce et pour une durée de vingt quatre mois, à réduire le capital social par annulation des actions qui auraient pu être acquises en application de la Cinquième résolution ci avant « Programme de Rachat d’Actions de la Société ».
En conséquence, l’Assemblée générale Extraordinaire confère au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mener à bonne fin toutes les opérations concourant à cette réduction de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital en fixer les modalités, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Septième résolution (Autorisation a donner au conseil a l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice a l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée a personne dénommée). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1, L.228-91 à L.228-106 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la 8ème résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription :
1. Délègue au Conseil d’administration de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale la compétence à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de tout bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;
2. Fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal de 27 590,40 € euros et fixe le prix d’émission minimal à 0,25 euros auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;
3. Décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ;
4. Décide que le Conseil d’administration, conformément à la réglementation applicable, pourra réserver la souscription de tout ou partie des bons de souscription à émettre, dans le cadre de la présente résolution, à tout ou partie des catégories de personnes visées aux termes de la 8ème résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objet de la présente délégation, à fixer la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s) parmi lesdites personnes, ainsi que le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Conseil d’administration de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, le prix d’émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution.
L’Assemblée générale confère en conséquence au Conseil d’administration de la Société les pouvoirs les plus étendus à l’effet, dans les limites fixées par la présente résolution :
– De fixer la liste des bénéficiaires parmi la ou les catégories de personnes définies aux termes de la 8ème résolution ;
– D’émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l’émission ou des émissions, de fixer le prix d’émission et d’exercice des bons de souscriptions d’actions ;
– D’arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ;
– De recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ;
– De procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ;
– D’accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d’apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale.

Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions objets de la septième résolution au profit de personnes dénommées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport spécial des Commissaires aux comptes de la Société, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions dont l’émission est autorisée conformément à la septième résolution ci-dessus, au profit de membres du personnel et/ou de mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Autorisation a donner au conseil a l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice a l’attribution de titres qui seront mis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée a personne dénommée). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138 et L.228-91 à L.228-106 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription :
1. délègue au Conseil d’administration de la Société, pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale la compétence à l’effet de procéder, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission de tout bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la Société ;
2. fixe le montant nominal de la totalité des actions émises par exercice des bons de souscription d’actions en application de la présente délégation à un montant nominal global de 27.590,40€ auxquels il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des émissions des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ;
3. fixe le prix d’émission minimal à 0,25 euros ;
4. décide que l’émission et l’attribution des bons de souscription d’actions emporteront renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres à émettre sur exercice des bons de souscription d’actions émis et attribués en vertu de la présente résolution ;
5. décide que le Conseil d’administration, conformément à la réglementation applicable, fixera la liste précise du ou des bénéficiaires de l’émission ou des émissions réservée(s), ainsi que le nombre de bons de souscription d’actions à attribuer auxdits bénéficiaires et décide que le Conseil d’administration de la Société arrêtera les conditions et modalités de la présente émission, le prix d’émission dans les conditions précitées, dans les limites prévues à la présente résolution.
L’Assemblée générale confère en conséquence au Conseil d’administration de la Société les pouvoirs les plus étendus à l’effet, dans les limites fixées par la présente résolution ;
6. d’émettre les bons de souscription d’actions en une ou plusieurs fois, de fixer la date ou les dates, les délais et les conditions de souscription et modalités définitives de l’émission ou des émissions, et de fixer le prix d’exercice des bons de souscriptions d’actions ;
7. d’arrêter la/les date(s) d’ouverture et de clôture des souscriptions, dans les limites de la présente résolution, et de procéder à la clôture anticipée de la période de souscription ou à sa prorogation, selon le cas ;
8. de recueillir les souscriptions aux actions ou aux valeurs mobilières et les versements y afférents ;
9. de procéder au retrait des fonds après la réalisation de la ou des émissions ;
10. d’accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les augmentation(s) de capital autorisée(s) aux termes de la présente résolution, et notamment d’apporter aux statuts toute modification et, plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire.

Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions objets de la neuvième résolution au profit de personnes dénommées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport spécial des Commissaires aux comptes de la Société, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions objets de la neuvième résolution ci-dessus attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce au profit de Monsieur Patrick BENSABAT, Président Directeur Général de la société.

Onzième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.