AGO - 30/08/13 (GDS MOULINS S...)
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Avis de réunion
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Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport complémentaire concernant les délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d’augmentation de capital,
— Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions,
— Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les attributions d’actions gratuites,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Nomination au Conseil d’Administration,
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Pour pouvoir assister à cette assemblée ou s’y faire représenter :
– les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 août 2013 à zéro heure ;
– les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai, avoir leurs titres inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire habilité et pouvoir en justifier par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Les actionnaires nominatifs recevront avec leur convocation les documents nécessaires au vote par correspondance.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter auprès de la société un formulaire à cet effet, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception qui devra parvenir à la société six jours au moins avant la date de l’assemblée. Le formulaire de vote devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le recevoir 3 jours avant la date de réunion. L’actionnaire qui vote par correspondance n’a plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant la tenue de l’assemblée, soit au plus tard le 5 août 2013.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l’exercice 2012,
approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Elle approuve notamment les dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l’exercice en cause s’est élevé à 34 729 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38,
L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice et le report à nouveau de l’exercice précédent comme suit :
Résultat de l’exercice
-816 464,28 €
Report à nouveau
-24 921 667,47 €
TOTAL À AFFECTER
-25 738 131,75 €
En totalité au compte « report à nouveau »
-25 738 131,75 €
Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :
AU TITRE DES EXERCICES
DIVIDENDE NET
€
TAUX DE REFACTION
2009
3,80
40%
2010
1,90
40%
2011
0
-
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice 2012 tels qu’ils viennent de lui être présentés et détaillés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION — L’assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d’administration au montant total de 20 000 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration :
– Monsieur Jean-Paul KLING,
Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration :
– Monsieur Geoffrey ROSS
Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d’administration :
– Monsieur Robert BIEGEL
Ses fonctions prendront fin avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
