AGO - 28/06/13 (MEDEA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
MEDEA
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28/06/13 |
Lieu
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Publiée le 22/05/13 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
Rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
Rapport du Commissaire aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les opérations visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
Approbation de ces rapports ainsi que des comptes et opérations intervenues au cours de l’exercice ;
Quitus à donner aux administrateurs ;
Affectation du résultat de l’exercice ;
Ratification de la nomination en qualité d’administrateur de M. Carlos Garcia Leon ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire ;
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant ;
Ratification du transfert du siège social ;
Pouvoirs.
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Modalités de participation
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ; l’actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Une formule de pouvoir lui sera adressée sur simple demande de sa part ;
— soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration ;
— soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust – Service des assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. La demande devra être reçue six jours au moins avant la date de l’assemblée, et, pour être pris en considération, le vote par correspondance devra être parvenu à CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration adressés ou remis à la société par les propriétaires d’actions au porteur devront être accompagnés de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire financier.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration adresseront ces questions au siège social de la société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions ainsi que les questions écrites doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les statuts ne prévoient pas de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’administration, (ii) du rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître une perte de 81.110 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -81.110 € au compte “Report à nouveau” qui passe de – 1 836 875 € à -1 917 985 €.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2011
0
0
0
31 décembre 2010
0
0
0
31 décembre 2009
0
0
0
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Ratification de la nomination en qualité d’administrateur de M. Carlos Garcia León) – L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 19 avril 2013, de M. Carlos Garcia León en remplacement de M. Eduardo Paraja Quiros ayant démissionné, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014 et se tenant dans le cours de l’année 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat de BEAS, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à échéance lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration dans sa séance du 6 décembre 2012 de transférer le siège social au 31 avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris cedex 16, et la modification corrélative des statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.