Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes,
— approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 160 722,84 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
— approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du même code, qui s’élèvent, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012, à un montant global de 73 929 € , donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 se traduit par un bénéfice de 160 722,84 €, décide, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice et le report à nouveau antérieur de la façon suivante :

Bénéfice de l’exercice
+ 160 722,84 €
Report à nouveau antérieur
+ 2 114 286,69 €
Bénéfice distribuable
+ 2 275 009,53 €

Affectation

Réserve légale (plafond atteint)

Autres réserves
0 €
Dividende (0,20 € par action)
733 053,00 €
Solde affecté au Compte “Report à nouveau”
1 541 956,53 €

En conséquence, il sera distribué un dividende de 0,20 € par action. Ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques imposables sur le revenu en France, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement de 40 %. De plus, ces dividendes seront soumis à un prélèvement à la source de 21 % calculé sur le montant brut des distributions. Ce prélèvement effectué par l’organisme payeur n’est pas libératoire. Il constitue un acompte à imputer sur l’impôt sur le revenu dont l’excédent sera, le cas échéant, remboursé. La loi ouvre la possibilité pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils de demander d’être dispensés du versement de cet acompte. Ce dividende donnera lieu aux prélèvements sociaux qui seront effectués à la source.

Ce dividende sera mis en paiement en espèces à compter du 1er juillet 2013.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
— au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la Société a procédé à une distribution de dividende d’un montant de 0,30 € par action,
— au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, la Société a procédé à une distribution de dividende d’un montant de 0,30 € par action,
— au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, la Société a procédé à une distribution de dividende d’un montant de 0,25 € par action,

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations et conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui s’y trouvent visées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs à la somme de 25 000 € au titre de l’exercice 2013 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire constatant que le mandat d’administrateur de M. Fabrice ROSSMANN arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, appelé à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire constatant que le mandat d’administrateur de M. Jacques Jouet Pastre arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement. L’Assemblée Générale remercie M. Jacques Jouet Pastre pour sa contribution à la Société tout au long de l’exercice de son mandat d’administrateur.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer, à compter de ce jour, M. Laurent Kauffmann né le 8 mai 1949 et demeurant 37, rue Schweighaeuser, Strasbourg (67000) en qualité d’administrateur, pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, appelé à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société AACE Ile de France arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, appelé à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditeurs Associés et Consultants Européens arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, appelé à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.