AGO - 28/06/13 (BISCUITS GARD...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BISCUITS GARDEIL
|
28/06/13 |
Au siège social
|
Publiée le 24/05/13 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration,
— Rapport du Président du Conseil d’administration sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société,
— Rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012,
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration,
— Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts,
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint par le partenaire de l’actionnaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore toute autre personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires applicables, conformément à l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration ;
– soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le mardi 25 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de demande de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes sont mis à la disposition de tout actionnaire dans les délais légaux.
Les actionnaires pourront également envoyer une demande par lettre au siège social, celle-ci devant être déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale.
Les actionnaires au porteur doivent s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission.
Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante m.canonne@unichips.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante m.canonne@unichips.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une attestation de participation (par courrier ou par fax) au siège social de la Société.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit, dans les mêmes formes que la nomination, et communiquée à la Société.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale pourront être prises en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
– Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
– Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée générale et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société (Biscuits Gardeil – ZA du Pré de la Dame Jeanne – Route de Survilliers– 60128 Plailly) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale (soit le lundi 24 juin 2013 à zéro heure, (heure de Paris) ; pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires ou leur sont transmis sur simple demande adressée à la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et, en particulier, les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées à compter du 7 juin 2013 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.biscuitsgardeil.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice, ainsi qu’après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un déficit de 226 798 euros.
En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate que la Société n’a, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, supporté aucune charge ou dépense non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisieme résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le résultat de l’exercice 2012, déficitaire, s’élève à la somme de 226 758 euros, décide l’affectation suivante :
Situation avant affectation
Situation après affectation
Réserve légale
199 788
Réserve légale
199 788
Autres réserves
8 079 798
Autres réserves
8 079 798
Report à nouveau
867 483
Report à nouveau
640 685
Résultat de l’exercice
- 226 798
Il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices sociaux, il n’a pas été distribué de dividendes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées et approuve, en tant que de besoin, l’exécution des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.