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AGO - 28/06/13 (BISCUITS GARD...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BISCUITS GARDEIL
28/06/13 Au siège social
Publiée le 24/05/13 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice, ainsi qu’après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un déficit de 226 798 euros.
En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate que la Société n’a, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, supporté aucune charge ou dépense non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisieme résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le résultat de l’exercice 2012, déficitaire, s’élève à la somme de 226 758 euros, décide l’affectation suivante :

Situation avant affectation
Situation après affectation
Réserve légale
199 788
Réserve légale
199 788
Autres réserves
8 079 798
Autres réserves
8 079 798
Report à nouveau
867 483
Report à nouveau
640 685
Résultat de l’exercice
- 226 798



Il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices sociaux, il n’a pas été distribué de dividendes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées et approuve, en tant que de besoin, l’exécution des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du procès verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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