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AGO - 21/06/08 (SCHAEFFER DU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SCHAEFFER DUFOUR
21/06/08 Lieu
Publiée le 16/05/08 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

— du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 Décembre 2007 et sur les comptes dudit exercice,

— du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission,

— des Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne,

— du Rapport Spécial du Conseil d’Administration sur le rachat par la Société de ses propres actions visé à l’article L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce,

et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions et les termes du Rapport des Commissaires aux Comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2007 : fixation du dividende). — L’Assemblée Générale, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 Décembre 2007 s’élève à 1.137.406,60 euros, décide sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

1) à la dotation à la « Réserve légale »,


la somme de 43.005,00 euros, ci
43.005,00 euros

2) aux actionnaires, à titre de dividendes,


la somme de 526.430,00 euros, ci

soit un dividende unitaire de 0,61 euro éligible à la réfaction de 40 %
526.430,00 euros

3) le solde, au poste « Autres réserves »,


la somme de 567.971,60 euros, ci
567.971,60 euros


————————

Total égal au bénéfice de l’exercice
1.137.406,60 euros

Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 30 Juin 2008.

Lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts (modifié par la Loi de Finances pour 2008), la totalité des sommes distribuées et payées en 2008 est, au choix dudit bénéficiaire, éligible :

— soit à l’imposition sur le revenu au barème progressif après réfaction de 40 % prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts, outre les prélèvements sociaux de 11 % (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle à ce prélèvement) ;

— soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 18 % prévu à l’article 117 quater-I-1 du Code général des impôts au lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, outre les prélèvements sociaux sus-visés, à condition de formuler expressément leur option à l’établissement payeur au plus tard avant la mise en paiement du dividende. Cette option est irrévocable pour cet encaissement. Elle fait notamment perdre (i) le bénéfice de l’abattement de 40 % pour tous les autres dividendes perçus par le contribuable au cours de la même année, (ii) ainsi que le droit à l’abattement fixe annuel de 1.525 euros pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3.050 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l’article 158-3-5° du Code général des impôts). En cas d’exercice de ladite option pour le prélèvement libératoire, le montant distribué sera minoré de ce même prélèvement libératoire.

Les prélèvements sociaux applicables sur les dividendes versés aux actionnaires font, à compter du 1er Janvier 2008, l’objet d’un prélèvement à la source effectué par l’établissement payeur.

Les autres bénéficiaires et les personnes morales ne bénéficient ni de l’abattement susvisé ni de l’option pour le prélèvement libératoire.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % Nombre d’actions Dividende par action Distribution globale

Exercice clos

le 31/12/2006
863.000
0,61 euro
526.430 euros

Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.

Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % Nombre d’actions Dividende par action Distribution globale

Exercice clos

le 31/12/2005
863.000
0,58 euro
500.540 euros

Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.

Dividendes éligibles à la réfaction de 50 % Nombre d’actions Dividende par action Distribution globale

Exercice clos

le 31/12/2004
863.000
0,55 euro
474.650 euros

Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 50 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de M. Luc DUFOUR en qualité d’Administrateur) . — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc DUFOUR vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement de la société TECHNIPHOTO en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de la société TECHNIPHOTO vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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