PREMIERE RESOLUTION
Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 mars 2012 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012, approuve lesdits rapports, et les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports se soldant par une perte de (94.943.872) euros pour un chiffre d’affaires de 60.887.144 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
Examen et approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 mars 2012
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 mars 2012, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 mars 2012.
L’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts enregistrées au cours de l’exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012 se traduit par une perte de (198.229.452) euros, décide d’affecter ce résultat de la manière suivante au compte report à nouveau qui passe ainsi de 120.888.597 euros à (77.340.855) euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION
Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice 2012-2013
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant maximum global annuel des jetons de présence à soixante mille (60.000) euros pour l’exercice 2012-2013, et de répartir ce montant entre les administrateurs externes selon des règles précises et au prorata de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration.

SIXIEME RESOLUTION
Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice 2013-2014
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le montant maximum global annuel des jetons de présence à soixante mille (60.000) euros pour l’exercice 2013-2014, et de répartir ce montant entre les administrateurs externes selon des règles précises et au prorata de leur présence effective aux réunions du Conseil d’Administration.

SEPTIEME RESOLUTION
Constatation d’une augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration du 25 avril 2012, sur délégation de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2011
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport complémentaire établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, prend acte des conditions définitives de l’augmentation de capital d’un montant nominal de 45.000 €, pour un total de souscriptions de 386.262 € incluant une prime d’émission de 341.262 €, qui a été mise en œuvre par le Président Directeur Général le 26 avril 2012, et dont les conditions ont été définies par le Conseil d’Administration du 25 avril 2012, sur délégation de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2011 (11ème résolution), réalisée par suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de la société de droit américain Ya Global Master SPV Ltd.

HUITIEME RESOLUTION
Constatation d’une augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration du 25 avril 2012, sur délégation de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2011
L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport complémentaire établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, prend acte des conditions définitives de l’augmentation de capital dont les conditions ont été définies par le Conseil d’Administration du 25 avril 2012, sur délégation de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2011 (10ème résolution), réalisée par suppression du droit préférentiel de souscription, par émission de bons d’émission d’actions portant obligation de souscrire des actions ordinaires nouvelles de la Société, en faveur de la société de droit américain Ya Global Master SPV Ltd, et qui a été réalisée en trois temps :
- augmentation de capital d’un montant total de 249.998,61€ (soit 36.085,25 € de valeur nominale et 213.913,36 € de prime d’émission) mise en œuvre par le Président Directeur Général les 3 et 7 mai 2012 ;
- augmentation de capital d’un montant total de 749.999,12 € (soit 126.501 € de valeur nominale et 623.498,12 € de prime d’émission) mise en œuvre par le Président Directeur Général le 24 mai 2012 ;
- augmentation de capital d’un montant total de 185.275 € (soit 31.250 € de valeur nominale et 154.025 € de prime d’émission) mise en œuvre par le Président Directeur Général le 30 mai 2012.

NEUVIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination de Monsieur Yves Delacour en qualité d’administrateur et renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination de Monsieur Yves Delacour, né le 24 juin 1943, de nationalité française, demeurant 22, rue de la Fédération – 75015 Paris, en qualité d’administrateur à compter du 23 janvier 2012, en remplacement de Monsieur Alain Bouanha, démissionnaire, et décide de renouveler son mandat pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle d’approbation des comptes clos le 31 mars 2016.

DIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Monsieur Serge Bitboul en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Serge Bitboul, né le 15 novembre 1951, de nationalité française, demeurant 9, place des Ternes – 75017 Paris, en qualité d’administrateur pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle d’approbation des comptes clos le 31 mars 2016.

ONZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Delage en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Gérard Delage, né le 28 septembre 1951, de nationalité française, demeurant 30, Les Magnanarelles – 13170 Les Pennes-Mirabeau, en qualité d’administrateur pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle d’approbation des comptes clos le 31 mars 2016.

DOUZIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination d’un nouvel administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de la démission de Madame Pascale Sansonetti et ratifie la nomination de Madame Frédérique Valette, née le 1er décembre 1952, de nationalité française, demeurant 107, rue de Longchamp, 75016 Paris, en qualité d’administrateur à compter du 17 juin 2013, pour une durée qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle d’approbation des comptes clos le 31 mars 2014.

TREIZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Fiduciaire Leydet en qualité de commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de Fiduciaire Leydet, commissaire aux comptes titulaire, et de nommer en remplacement le cabinet France Audit International et Révision (F.A.I.R), domicilié au 77, rue de la Boëtie, 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle d’approbation des comptes clos le 31 mars 2018.

QUATORZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Monsieur Cédric Burguière en qualité de commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Cédric Burguière, commissaire aux comptes suppléant, et de nommer en remplacement le cabinet Société Auxiliaire de Gestion et d’Expertise (S.A.G.E), domicilié 77, rue de la Boëtie, 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle d’approbation des comptes clos le 31 mars 2018.

QUINZIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société au jour de la présente Assemblée Générale, étant précisé que le nombre d’actions détenues par la Société ne pourra à aucun moment dépasser 10 % des actions composant son capital.

Cette autorisation est consentie en vue notamment :
de régulariser le cours de bourse de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un établissement financier, dont les termes seront conformes à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
de remettre des actions à titre d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
d’attribuer des actions gratuites aux dirigeants et aux salariés de la Société et des sociétés liées dans les conditions prévues par l’article L.225-197-1 du Code de commerce ;
d’attribuer des options d’achat d’actions aux dirigeants et aux salariés de la Société et des sociétés liées dans les conditions prévues par les articles L.225-177 à L. 225-188 du Code de commerce ;
d’optimiser la gestion de la trésorerie et des fonds propres de la Société, en rachetant si nécessaire des actions en vue de les annuler sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique ;
et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation et notamment aux pratiques de marché autorisées par l’AMF ;
Ces opérations de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, par cession de blocs et, le cas échéant, via des instruments financiers dérivés, des bons, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou par la mise en place de stratégies optionnelles, à tout moment et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le prix maximum auquel les actions pourront être acquises est fixé à cinq (5) euros par action et le prix minimum auquel les actions pourront être vendues est fixé à un euro cinquante (1,50) par action. Le nombre d’actions et les limites de prix à l’achat et à la vente seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société. Notamment, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Le nombre maximum d’actions détenues par la Société dans ces conditions ne pourra légalement pas dépasser 10 % du nombre total d’actions composant le capital social.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle pourra être utilisée, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange, dans les limites permises par la réglementation applicable.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’Assemblée Générale confère toute compétence au Conseil d’Administration à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et des ventes d’actions, procéder, le cas échéant, à l’ajustement des prix ci-avant fixés à l’achat et à la vente en cas d’opérations sur le capital, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération.
L’Assemblée Générale confère également toute compétence au Conseil d’Administration, si la loi ou l’AMF venaient à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, sous réserve de celles nécessitant préalablement une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Conseil d’Administration est expressément autorisé à déléguer à son Président, avec pour ce dernier faculté de sous déléguer à toute personne qu’il avisera, l’exécution des décisions que le Conseil d’Administration aura prises dans le cadre de la présente autorisation.

SEIZIEME RESOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre un contrat de liquidité dans les conditions définies à l’article L.225-209 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de majorité ordinaire prévues par l’article L.225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :
1. Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ;
2. Décide que les actions devront être achetées ou vendues par l’intermédiaire d’un prestataires de services d’investissement, intervenant en toute indépendance au nom et pour le compte de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’AMF du 1er octobre 2008 et à la charte de déontologie de l’AMAFI y annexée ;
3. Décide que les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par voie de blocs ;
4. Décide de fixer comme suit les limites de la présente autorisation :
le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder cinq (5) euros par action ;
le nombre maximum d’actions pouvant être acheté ne pourrait excéder 10 % du capital social, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période de l’autorisation.
Ce nombre maximum d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations sur le capital social (division du nominal, regroupement d’actions….).
5. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment conclure un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;
6. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de la présente autorisation.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales ordinaires, ratifie le transfert de siège social du 21, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris au 33, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à compter du 12 septembre 2013, décidée par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 12 septembre 2013.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité et autres, qu’il appartiendra.