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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1. Adresser une procuration à CACEIS Corporate Trust sans indication de mandataire ;
2. Donner une procuration au Président, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce; ou
3. Voter par correspondance.
Il est précisé que pour toute procuration adressée sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’ensemble des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable sur les autres projets de résolutions.
Il est justifié de la qualité d’actionnaire par l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 4 décembre 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité le mercredi 4 décembre à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce rappelées ci-dessus pourront participer à l’Assemblée.
Les actionnaires peuvent, à tout moment, céder tout ou partie de leurs actions :
- si la cession intervient avant le mercredi 4 décembre, zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir ou la carte d’admission seront invalidés ou modifiés en conséquence selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier les informations nécessaires à CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
- si la cession ou toute autre opération est réalisée après le mercredi 4 décembre, zéro heure, heure de Paris, elle ne sera pas prise en considération pour l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée (i) au formulaire unique de vote à distance et par procuration, ou (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation de participation est également délivrée par l’intermédiaire habilité à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 4 décembre 2013 à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
A. Participation physique à l’Assemblée
Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote à distance et par procuration joint à l’avis de convocation. Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée devront compléter ce formulaire en précisant qu’ils souhaitent obtenir une carte d’admission et le renvoyer signé à CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Les actionnaires au nominatif qui n’auraient pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée pourront y participer en se présentant auprès du stand d’accueil de CACEIS Corporate Trust.
Les actionnaires au porteur devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu’ils souhaitent obtenir une carte d’admission qui transmettra leur demande à CACEIS Corporate Trust. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 4 décembre 2013, il pourra néanmoins se présenter avec l’attestation de participation visée ci-dessus.
B. Vote par correspondance ou par procuration
Le formulaire unique de vote à distance et par procuration et ses annexes seront adressés par la Société aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, le formulaire de vote à distance et par procuration leur sera adressé sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote à distance et par procuration, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 6 décembre 2013. Comme indiqué ce dessus, pour les actionnaires au porteur, tout formulaire de vote à distance et par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation.
En cas de vote par procuration, il est précisé que l’actionnaire peut révoquer son mandataire par lettre adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (s’il est au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire unique de vote à distance et par procuration. Pour être pris en compte, la demande de révocation et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire, devra parvenir à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard le vendredi 6 décembre 2013.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la Sociétéou leur seront transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust à l’adresse ci-dessus. Le texte des résolutions ainsi que les documents joints aux convocations adressés aux actionnaires pourront également être consultés sur le site internet de la Société (www.direct-energie.com, rubrique Actionnaires).
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions, auxquelles il sera répondu au cours de l’Assemblée Générale, doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est précisé qu’une réponse commune pourra être apportée aux questions qui présenteraient le même contenu et qu’une réponse à une réponse écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Des demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation, par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de Commerce. La demande de d’inscription de points à l’ordre du jour doit être motivée et la demande d’inscription de projets de résolutions doit être accompagnée du texte des projets de résolutions et, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs.
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés par les actionnaires est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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