AGM - 30/12/13 (JSA TECHNOLOG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
JSA TECHNOLOGY
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30/12/13 |
Au siège social
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Publiée le 13/12/13 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
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Ordre du jour
L’assemblée générale ordinaire annuelle
- Lecture du rapport du conseil d’administration pour l’exercice 2012;
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels;
- Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31/12/2012;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce; – approbation de ces conventions;
- Affectation du résultat;
- Fixation du montant annuel des jetons de présence à zéro euro
- Questions diverses ;
L’assemblée générale extraordinaire
- Modification de l’objet social ;
- Modification corrélative de l’article II des statuts;
- Pouvoir pour formalités.
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Modalités de participation
Condition de participation aux Assemblées
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.
Seront admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (heure de Guadeloupe), soit sur les registres de titres nominatifs tenus par la SCP MORTON & ASSOCIES, Avocats 30 Rue Delgrès 97110 POINTE A PITRE soit dans les comptes de titres au porteur tenus par la SOCIÉTÉ GENÉRALE SS 32, Rue du Champ de TIR – BP 81236 – 44312 NANTES CEDEX 3.
Pour les actionnaires au nominatif, l’enregistrement comptable sur les registres de titres nominatifs trois jours ouvrés au moins avant l’assemblée est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’Assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à la société ou à l’adresse électronique suivante : g.apatout@jsatechnology.net.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la société trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Les actionnaires ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir n’ont plus la possibilité de choisir un autre mode de participation.
L’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, les adresser au Président du conseil d’administration de la société, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, faisant ressortir un chiffre d’affaires de 2 570 717 € et se traduisant par un résultat déficitaire de (307 155) €.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables au titre de l’exercice considéré, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat déficitaire de (307 155) € de la manière suivante :
Report à nouveau : (307 155) €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — Revenant sur la décision prise lors de l’Assemblée générale ordinaire du 22 mars 2010 d’allouer annuellement des jetons de présence aux membres du conseil d’administration, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne plus allouer aucun jeton de présence aux membres du conseil d’administration pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution — L’Assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, approuve la modification de l’objet social proposée par le conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Septième résolution — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.