Première résolution (Ratification de la nomination faite à titre provisoire de la Société GREEN DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée FINANCIERE RICHEL), dont le représentant permanent est Monsieur Jean Marc RICHEL, en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, après avoir entendu les explications du Président et en avoir délibéré, décide de ratifier la nomination faite à titre provisoire de la Société GREEN DEVELOPPEMENT (anciennement dénommée FINANCIERE RICHEL), Société par Actions Simplifiée au capital de 11.250.000 euros, dont le siège social est sis Z.A. Les Grandes Terres à EYGALIERES (13810), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 444 123 897, en qualité d’Administrateur de la Société et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2014.

Elle prend acte que la Société GREEN DEVELOPPEMENT sera représentée à titre permanent par son Directeur Général, Monsieur Jean-Marc RICHEL, de nationalité Française, né le 29 Mars 1951 à MOUTIERS (73), demeurant 14, rue des Faucons à AVIGNON (84000).

Deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre dans les conditions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et pouvoirs à donner au Conseil d’Administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

- autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit de bénéficiaires visés à l’article L.225-197-1.I ou L.225-197-1.II ou L.225-197-2.I. du Code de commerce,

- décide que le conseil d’administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,

- décide de fixer à 5% du capital de la société au jour de la décision du conseil d’administration, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation,

- décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive pour tout ou partie des actions attribuées au terme d’une période d’acquisition au moins égale à quatre ans,

- décide, compte tenu d’une période d’acquisition au moins égale à quatre ans, d’autoriser le conseil d’administration à supprimer la durée de l’obligation de conservation courant en principe à compter de la date à laquelle l’attribution des actions sera devenue définitive,

- décide que l’attribution desdites actions à leur bénéficiaire deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement des 3ème et 4ème catégorie de l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées,

- prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, serviront en cas d’émission d’actions nouvelles,

- prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’Administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce,

- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, notamment pour fixer, le cas échéant, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constituer une réserve indisponible par prélèvement sur les postes de primes ou de réserves, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, constater toute augmentation de capital réalisée en application de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence,

- délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition,

- fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation.

Le conseil d’administration informera chaque année, dans les conditions légales, l’assemblée générale des actionnaires des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

Troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Président Directeur Général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales, notamment de dépôt.