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AGM - 27/06/08 (NEWTECH INTER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte NEWTECH INTERACTIVE
27/06/08 Au siège social
Publiée le 19/05/08 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 qui s’élève à 19 944 euros, ainsi que le montant de l’impôt correspondant qui s’élève à 6 648 euros .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés établis au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter

le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 816.810 euros, au compte « report à nouveau », dont le montant déficitaire se trouvera ainsi à -4.440.656 euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’établiront à 6.286.541 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, décide d’approuver ce rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparations et d’organisation des travaux du conseil et des procédures de contrôle interne mises en place par la société, décide d’approuver ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes établi conformément à la loi,

Décide l’émission, dans le cadre des dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts et dans les conditions prévues à l’article L. 228-95 du Code de Commerce, au profit du personnel salarié de la Société et/ou de ses dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, de cent vingt mille (120 000) bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après « BCE ») conférant à leurs titulaires le droit de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de la Société dans les conditions et selon les modalités ci-après définies ;

Décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des attributaires desdits BCE tels que définis à l’alinéa qui précède ;

Décide d’autoriser le Conseil d’administration à augmenter le capital d’un montant nominal maximal de 270 000 euros correspondant à au plus 120 000 actions nouvelles de 2,25 euro de valeur nominale chacune, du fait de l’exercice de tout ou partie des BCE émis, les actionnaires déclarant renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient éventuellement émises au profit des titulaires des BCE ;

Décide de fixer ainsi qu’il suit (i) les caractéristiques des BCE, ainsi que (ii) les principales modalités d’exercice des BCE et notamment le prix d’exercice :

(i) Caractéristiques des BCE :

Les BCE émis seront attribués gratuitement à leurs bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles et non transférables ; ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte.

La protection des droits des titulaires des BCE sera assurée dans les conditions légales et réglementaires. Ainsi :

— à dater de la présente décision, la Société s’interdit, tant qu’existeront des BCE en cours de validité, d’amortir son capital et de modifier la répartition des bénéfices.

(ii) Modalités d’exercice des BCE :

Chaque BCE donnera droit à son titulaire de souscrire une (1) action de la Société d’une valeur nominale de 2,25 euro, au prix de deux euros et soixante quinze centimes (2,75 e), soit avec une prime d’émission de 0,50 euro par action, à émettre par la Société à titre d’augmentation de capital et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

Ce prix de souscription a été déterminé par la société au-dessus du prix de l’action tel que celui-ci apparaît en tenant compte de la moyenne du cours de bourse sur les six derniers mois qui s’inscrit à 2,64 € à la date du 08 avril 2008.

L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions du III de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts tel que complété par l’article 137 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, le soin de fixer la liste des bénéficiaires des BCE, en indiquant le nom des attributaires desdits bons et le nombre de titres attribués à chacun d’eux, cette délégation étant consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée ; étant précisé que l’attribution des BCE par le Conseil d’administration pourra intervenir en une ou plusieurs fois, dans les proportions qu’il avisera et sur ses seules décisions.

L’assemblée générale confère en outre tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet :

— de fixer toutes autres modalités d’exercice des BCE ;

— de fixer les conditions d’exercice des BCE, qui pourront être différentes pour chaque attributaire ;

— d’arrêter le calendrier d’exercice des BCE, lequel pourra être différent pour chaque attributaire ; étant précisé que les actions provenant de l’exercice des bons devront être émises au plus tard dans un délai de cinq (5) ans à compter de l’attribution des BCE ;

— de fixer les conditions et caractéristiques des actions nouvelles souscrites sur exercice des BCE ;

— d’informer, avec faculté de subdélégation à son Président, chacun des bénéficiaires des BCE de l’attribution des bons à son profit ainsi que des conditions, modalités et calendrier relatifs à l’exercice des bons ;

— de décider toutes mesures complémentaires relatives aux conditions d’exercice des BCE ou d’émission des actions auxquelles donnent droit les bons, qui seraient rendues nécessaires en application de toute disposition législative ou réglementaire nouvelle, à l’exception de celles qui seraient exclusivement de la compétence de l’assemblée générale des actionnaires de la Société ;

— de constater le nombre d’actions émises par suite d’exercice de BCE, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— de prendre toute disposition pour assurer la protection des droits des titulaires des BCE en cas d’opération financière intéressant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

et d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à l’attribution et à l’exercice des BCE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à la loi,

Statuant en application des dispositions de l’article L. 225-129-VII du Code de Commerce tel que modifié par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale,

Et sous la condition suspensive de l’adoption de la première résolution et de la deuxième résolution

Décide une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de soixante dix mille euros (70 000 €), réservée aux seuls salariés de la Société adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail ;

Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé en application des dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail ;

Décide que l’augmentation de capital sera réalisée à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés ;

Constate que la décision d’émettre des actions réservées aux salariés emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés ;

Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de fixer toutes autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital et notamment :

— fixer la date d’ouverture et la durée de la période de souscription,

— arrêter définitivement le prix d’émission des actions conformément aux modalités de détermination de ce prix sus-indiquées,

— arrêter les conditions de libération des souscriptions, la date de jouissance des actions nouvelles,

— procéder à l’information des salariés sur les conditions de la souscription,

— procéder à toutes autres formalités préalables,

— recueillir les souscriptions et les versements, établir la liste des souscripteurs,

— constater le montant définitif de l’augmentation de capital,

— accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de constater l’augmentation de capital — résultant de la participation à l’offre de souscription, modifier en conséquence les statuts et généralement faire le nécessaire ;

Etant précisé que les actions devront avoir été émises dans un délai maximal de douze mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet d’accomplir ou faire accomplir toutes formalités légales de dépôt, de publicité ou autres, consécutives aux résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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